Avis de marché - Avis n° 25-12848 du 04/02/2025
Département(s) de publication : 06, 83, 13
Annonce n° 25-12848
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de villeneuve loubet
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 2106016130016
Ville : Villeneuve-loubet
Code postal : 06270
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06, 83, 13
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 04/2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Pascal ALLERA LONGO
Adresse mail du contact : Commande-publique@villeneuveloubet.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 492026029
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : En respect du Code de la Commande Publique, l'Acheteur Public a pris la décision d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cadre, conformément aux dispositions de de l'article R. 2144-4 du Code susmentionné, l'Acheteur Public n'exige que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer un des lots composant le marché public que ce dernier justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner. L'examen de la candidature s'opèrera en respect des articles L. 2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique ; ainsi que des articles L. 2142-1, R. 2143-1 et suivants, R. 2144-1 et suivants du même Code. L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat putatif transmette, sur invitation de l'Acheteur Public, les documents référencés dans le dossier de consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/02/2025 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Les offres seront jugées, lot par lot, en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 1. Valeur technique (50 points) - le jugement de ce critère s'opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le Dossier de consultation (D.C.E.) tenu à disposition des candidats. 2. Offre financière proposée (40 points). 3. Valeur environnementale (10 points)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Achat et livraison de produits d'entretien à destination des services municipaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 39800000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée d'un (01) an ferme. Une reconduction expresse sera possible deux (02) fois pour une période équivalente à un (01) an.
Lieu principal d'exécution du marché : Villeneuve-loubet
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 : Produits d'entretien, consommables d'hygiène et petits matériels de nettoyage Montant maximum annuel : 50.000 Euros H.T.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39224300
Lieu d'exécution du lot : Villeneuve-Loubet
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Description du lot : Lot 2 : Sacs poubelle Montant maximum annuel : 20.000 Euros H.T.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39224340
Lieu d'exécution du lot : Villeneuve-Loubet
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Modalités essentielles de financement et de paiement. Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants Code de la Commande Publique, l'exécution financière du marché s'opèrera dans les conditions suivantes : Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal. Les prestations seront payées, au(x) Titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), dans les délais fixés par les articles L. 2192-10, R. 2192-10 et suivants du Code de la Commande Publique ; à savoir, par mandat administratif après service fait à compter de la réception d'une demande de paiement dans un délai global de trente (30) jours. Les modalités d'application de l'article en question sont précisées par le Décret modifié n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Conditions de participation. Le marché sera attribué, lot par lot, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaires. En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. En vertu de l'article R. 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements. Procédure de recours. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice - 18, avenue des fleurs - 06000 Nice Tél. : 04 89 97 86 00 / courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Nice - 18, avenue des fleurs - 06000 Nice, Tél. : 04 89 97 86 00 / courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr Renseignements complémentaires. Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats devront obligatoirement adresser leurs demandes par voie électronique, via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/02/2025
