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Fourniture, livraison, montage et pose de mobilier de collectivité pour le Service Départemental d'Incendie et de secours des Alpes Maritimes Fourniture, livraison, montage et pose de mobilier de collectivité pour le Service Départemental d'Incendie et de secours des Alpes Maritimes mel : demat@sdis06.fr ville : Villeneuve Loubet Ce...
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Archive

Fourniture, livraison, montage et pose de mobilier de collectivité pour le Service Départemental d'Incendie et de secours des Alpes Maritimes

Marché public ou privé
Référence du marché : 5978443

Date de clôture estimée : 26/04/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/21)
21-41948
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 21-41948
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS (06).
 Correspondant :  M. le président du conseil d'administration, service Départemental d'incendie et de Secours
140 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Cs 90099 06273 Villeneuve Loubet Cedex, tél. : (+33) 4-93-22-76-00, courriel : demat@sdis06.fr adresse internet : http://www.sdis06.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense contre les incendies et secours.

Objet du marché : fourniture, livraison, montage et pose de mobilier de collectivité pour le Service Départemental d'incendie et de secours des Alpes Maritimes.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 39143200
Objets supplémentaires : 39143100
39150000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRL03.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales : 

l'accord-cadre est passé pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois, sans excéder une durée totale maximale de 4 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum quadriennal : 10 000 EUR Ht
Montant maximum quadriennal : 213 000 eur (H.T.).
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : la reconduction interviendra tacitement, sauf décision de non reconduction, prise par le SDIS, notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou envoi d'un simple courrier par mail, deux mois, au moins, avant la fin de la période en cours.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 26 mai 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les factures seront réglées sur les fonds propres du SDIS, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire d'après les conditions décrites à l'article R2192-10 du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se référer au point 4.2.2. Cotraitance - article 4.2. - section 4 - chapitre 1 du C.C.A.P.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidats qui n'auraient pas la qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraîtraient insuffisantes seront éliminés. Les entreprises seront sélectionnées notamment sur la base des garanties professionnelles et financières présentées ainsi que sur les références ou compétences dans le domaine concerné.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
voir modalités de présentation des candidatures à l'article 2.1 du règlement de la consultation (disponible sur le site internet https://www.marches-securises.fr).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2021, à 18 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21P011.

Renseignements complémentaires : - Le dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme : https://www.marches-securises.fr
- en cas de difficultés de téléchargement ou de dépôt de candidatures ou d'offres dématérialisées, contacter l'assistance téléphonique mise à disposition sur le site https://www.marches-securises.fr.au 04.92.90.93.27. De 8h à 19h.
- principe de notation des offres: se référer à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
- toute demande de renseignements complémentaires de la part des candidats devra être effectuée par écrit via la plateforme de retrait du DCE : www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée, avant la date et l'heure limites fixées sur la page de garde du règlement de la consultation.
l'acte d'engagement devra être complété et déposé au format Word. Aucune signature ne doit être apposée sur l'acte d'engagement au moment du dépôt de l'offre.
la plateforme n'empêchera pas le dépôt d'une offre non signée.
L'Acte d'engagement sera in fine signé électroniquement entre le SDIS des Alpes-Maritimes et l'attributaire à l'issue de la procédure de passation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs
Cs 61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : (+33) 4-89-97-86-00, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
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