1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de véhicules légers de moins de 3.5 Tonnes
Description: Fourniture de véhicules légers de moins de 3.5 Tonnes
Identifiant de la procédure: 47ffe6a2-9746-485f-a3fb-57269da5315f
Identifiant interne: 23P015_MS5
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de 2 véhicules légers moins de 3.5T NEUFS type BOXER, MASTER, JUMPER ou équivalent (VTU1)
Description: Fourniture de 2 véhicules légers moins de 3.5T NEUFS type BOXER, MASTER, JUMPER ou équivalent (VTU1)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de protection de l’environnement
Description: Performance en matière de protection de l’environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier au Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDIS (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le marché: SDIS (06)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture 10 véhicules légers moins de 3.5 T NEUFS type PARTNER, KANGOO, DOBLO ou équivalent (VTU2)
Description: Fourniture 10 véhicules légers moins de 3.5 T NEUFS type PARTNER, KANGOO, DOBLO ou équivalent (VTU2)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais de livraison
Description: Délais de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de protection de l’environnement
Description: Performance en matière de protection de l’environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier au Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDIS (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le marché: SDIS (06)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture 3 véhicules légers moins de 3.5 T NEUFS type EXPERT, TRAFIC, JUMPY ou équivalent VLM/VLI
Description: Fourniture 3 véhicules légers moins de 3.5 T NEUFS type EXPERT, TRAFIC, JUMPY ou équivalent VLM/VLI
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais de livraison
Description: Délais de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de protection de l’environnement
Description: Performance en matière de protection de l’environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier au Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDIS (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le marché: SDIS (06)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture d’1 véhicule léger ELECTRIQUE moins de 3.5 T NEUF type e-RIFTER Allure, KANGOO e-Tech, e-Berlingo ou équivalent
Description: Fourniture d’1 véhicule léger ELECTRIQUE moins de 3.5 T NEUF type e-RIFTER Allure, KANGOO e-Tech, e-Berlingo ou équivalent
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de protection de l’environnement
Description: Performance en matière de protection de l’environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais de livraison
Description: Délais de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de protection de l’environnement
Description: Performance en matière de protection de l’environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier au Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDIS (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le marché: SDIS (06)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 416 626,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CHOPARD SCP ANTIBES
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 65 144,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025_038
Titre: Fourniture de 2 véhicules légers moins de 3.5T NEUFS type BOXER, MASTER, JUMPER ou équivalent (VTU1)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/03/2025
Date de conclusion du marché: 15/04/2025
Organisation qui signe le marché: SDIS (06)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CHOPARD SCP ANTIBES
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 29 644,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025_039
Titre: Fourniture 10 véhicules légers moins de 3.5 T NEUFS type PARTNER, KANGOO, DOBLO ou équivalent (VTU2)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/03/2025
Date de conclusion du marché: 15/04/2025
Organisation qui signe le marché: SDIS (06)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CHOPARD SCP ANTIBES
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 101 454,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025_040
Titre: Fourniture 3 véhicules légers moins de 3.5 T NEUFS type EXPERT, TRAFIC, JUMPY ou équivalent VLM/VLI
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/03/2025
Date de conclusion du marché: 15/04/2025
Organisation qui signe le marché: SDIS (06)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CHOPARD SCP ANTIBES
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 29 644,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025_041
Titre: Fourniture d’1 véhicule léger ELECTRIQUE moins de 3.5 T NEUF type e-RIFTER Allure, KANGOO e-Tech, e-Berlingo ou équivalent
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/03/2025
Date de conclusion du marché: 15/04/2025
Organisation qui signe le marché: SDIS (06)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS (06)
Numéro d’enregistrement: 28060051100024
Adresse postale: 140 avenue du Maréchal de Lattre de Ta CS 90099
Ville: Villeneuve Loubet Cedex
Code postal: 06273
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493227600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 28060051100024
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CHOPARD SCP ANTIBES
Numéro d’enregistrement: 84304805900029
Adresse postale: 1699 route de Grasse
Ville: ANTIBES
Code postal: 06600
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492913232
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0d91ece2-5d8d-4769-bcb1-31a6cf97d0d5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2025 17:24:39 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 268863-2025
Numéro de publication au JO S: 81/2025
Date de publication: 25/04/2025