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06 fourniture et mise en oeuvre d'un outil de gestion pharmaceutique de la pharmacie à usage intérieur et de gestion du matériel secouriste et médical au profit du SDIS à Villeneuve-Loubet 06 fourniture et mise en oeuvre d'un outil de gestion pharmaceutique de la pharmacie à usage intérieur et de gestion du matériel secouriste et médical au profit du SDIS à Villeneuve-Loubet fournitu...
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06 fourniture et mise en oeuvre d'un outil de gestion pharmaceutique de la pharmacie à usage intérieur et de gestion du matériel secouriste et médical au profit du SDIS à Villeneuve-Loubet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1155155

Date de clôture estimée : 12/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/07/14)
BOAMP (11/07/14)
14-106020

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS (06).
Correspondant : Bureau des marchés, 140, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 06270 Villeneuve Loubet tél. : (+33) 4-93-22-76-00 télécopieur : (+33) 4-93-22-76-39 courriel : demat@sdis06.fr adresse internet : http://www.sdis06.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://e-marches06.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense contre les incendies et secours.

Objet du marché : fourniture et mise en oeuvre d'un outil de gestion pharmaceutique de la Pharmacie à Usage Intérieur (Pui) et de gestion du matériel secouriste et médical de la mission appui logistique.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 48000000.

Lieu d'exécution : sdis 06, 06270 Villeneuve Loubet.

Code NUTS : øFR823ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est mixte.
il comporte trois parties forfaitaires :
- la première relative à la période d'installation et de mise en oeuvre (m.o.m., v.a., v.s.r.)
- la seconde relative à la maintenance pendant la période de garantie
- la troisième relative à la maintenance après la période de garantie
et une partie à commandes ayant un maximum autorisé à 70 000,00 € (H.T.) Pendant toute la durée du marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er octobre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : cautionnement et garantie exigée (articles 87 à 89 du Cmp) : En cas de demande d'avance forfaitaire de la part du titulaire, une garantie à première demande d'un même montant est exigée (Cf. Article 7.3.1. Du C.C.A.P.).
Retenue de garantie (articles 101 à 103 du Cmp) : à défaut de présentation par le titulaire, d'une garantie à première demande avant la présentation du premier paiement, une retenue de 5 % du hors taxe sera prélevée sur chaque acompte jusqu'au terme de la prestation. Son remboursement interviendra un mois au plus tard après l'expiration du délai de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les factures seront réglées sur les fonds propres du S.D.I.S. 06, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire d'après les conditions décrites à l'article 98 du code des marchés publics modifié par décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 - article 33.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent présenter leur offre sous la forme de groupement solidaire ou de préférence conjoint avec solidarité du mandataire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés :
- : - Extrait Kbis récent de l'entreprise (de préférence datant de moins de 6 mois) ;
- : - Document habilitant le signataire de l'offre (si celui-ci n'apparaît pas nominativement sur l'extrait Kbis) ;
- : - Pour prouver la régularité de sa situation fiscale et sociale, le titulaire devra fournir soit les différents certificats et attestations délivrés par les administrations compétentes, soit le document NOTI 2 qui en est une synthèse annuelle délivrée par Direction départementale (ou régionale) des finances publiques (anciennement Trésorerie générale) ;
- : - Attestation de fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois. ;
- : - Annexe 1 au règlement de la consultation relative aux capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
les documents de candidature ne sont pas à fournir si, le candidat a été titulaire d'un marché du S.D.I.S. 06 et/ou s'il a répondu à une consultation du S.D.I.S. 06 dans l'année en cours et qu'il a déjà fourni ces documents.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 30 % ;
- méthodologie : 18 % ;
- critères sociaux : 2 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 août 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14-039.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est à télécharger sur www.sdis06.fr, rubrique marchés publics - marchés en cours de consultation - - lien : Cliquez ici pour accéder à nos consultations - ou à défaut sur la plateforme de dématérialisation du S.D.I.S.06 : https://e-marches06.fr/. En cas de difficultés de téléchargement ou de dépôt de candidatures ou d'offres dématérialisées, contacter l'assistance téléphonique mise à disposition sur le site e-marches06.fr. Pour obtenir tous renseignements qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser au bureau des marchés de préférence via la plateforme de retrait du DCE ou à demat@sdis06.fr (Tél. : 04.93.22.76.00 ; télécopieur : 04.93.22.76.39).
jugement des offres - principe de notation
les offres seront examinées selon les critères suivants :
1°) Valeur technique : 50 % (sur 10 points)
- valeur des exigences minimales des cahiers des charges : 3 points
- valeur ajoutée, 7 points pour :
* Fonctionnalités : 2.5 points
* Matériel et ergonomie logicielle : 1.5 points
* Gestion de la confidentialité : 1 point
* Intégration à l'existant : 1.5 points
* Personnalisation : 0.5 point
principe de notation :
La valeur technique sera notée sur une échelle variant entre 3 points (valeur des exigences minimales des cahiers des charges), et 10 points (valeur ajoutée maximale pour toutes les marges d'utilité ouvertes par les cahiers des charges, selon la grille de notation ci-avant).
au résultat obtenu, la formule suivante sera ensuite appliquée :
10 x coefficient de pondération x nombre de points de valeur technique attribués à l'offre / nombre de points de valeur technique attribués à la meilleure offre
2°) Prix (T.T.C.) : 30 % (sur 10 points)
- pour 9 points
* Montant global (annexe 3 à l'acte d'engagement)
Principe de notation intermédiaire (a) :
n = 9 x meilleure offre / offre entreprise
Pour 1 point
- bpu/Dqe (annexe n°4 à l'acte d'engagement)
principe de notation intermédiaire (b) :
n = 1 x meilleure offre / offre entreprise
Principe de notation :
La note de 10 x coefficient de pondération est attribuée à l'offre ayant obtenu le plus de points au cumul des deux notes (A+B).
Pour les autres, n = 10 x somme des points obtenus pour le prix de l'offre / somme des points obtenus pour le prix de la meilleure offre x coefficient de pondération
3°) Méthodologie : 18 % (sur 10 points)
- valeur des exigences minimales des cahiers des charges : 3 points
- pertinence de la méthodologie proposée : 5 points
- planning prévisionnel : 2 points
principe de notation :
La méthodologie de mise en oeuvre sera notée sur une échelle variant entre 3 points (valeur des exigences minimales des cahiers des charges), et 10 points (valeur ajoutée maximale pour toutes les marges d'utilité ouvertes par les cahiers des charges, selon la grille de notation ci-avant.
au résultat obtenu, la formule suivante sera ensuite appliquée :
10 x coefficient de pondération x nombre de points de prestation, gestion de projet, méthodologie de mise en oeuvre attribués à l'offre / nombre de points de valeur technique attribués à la meilleure offre
4°) Critères sociaux : 2 % (sur 10 points)
- politique d'insertion sociale et de personnel handicapé ;
Principe de notation :
Au résultat obtenu, la formule suivante sera ensuite appliquée :
10 x coefficient de pondération x nombre de points de critères sociaux attribués à l'offre / nombre de points de valeur technique attribués à la meilleure offre.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service Départemental d'Incendie et de.
Correspondant : Bureau des marchés, 140, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
B.P. 99, 06271 Villeneuve Loubet Cedex, tél. : (+33) 4-93-22-76-00, télécopieur : (+33) 4-93-22-76-39, courriel : demat@sdis06.fr, adresse internet : http://www.sdis06.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33, boulevard Franck Pilatte 06300 Nice tél. : (+33) 4-92-04-13-13 courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se référer à l'article 551-1 du code de justice administrative.

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