Centrale des marchés
Travaux de grosses réparations de clôtures en espaces publics Travaux de grosses réparations de clôtures en espaces publics designation : Ville de Villeneuve d'Ascq ville : Villeneuve D'Ascq url : http://www.villeneuvedascq.fr adresse : Hôtel de Vill...
Ville de Villeneuve d'Ascq 59652Villeneuve D'Ascq marches-publics@villeneuvedascq.fr 03 20 67 07 67
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Travaux de grosses réparations de clôtures en espaces publics

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4901195

Date de clôture estimée : 04/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/09/19)
BOAMP (30/09/19)
19-147971
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 19-147971
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villeneuve d'Ascq.
 Correspondant :  Caudron GERARD, Maire de Villeneuve d'ascq, hôtel de Ville, Place Salvador Allende - service Marchés Publics B.P. 80089 59652 Villeneuve-d'Ascq, tél. : 03-20-43-50-70, télécopieur : 03-20-67-07-67, courriel : marches-publics@villeneuvedascq.fr adresse internet : http://www.villeneuvedascq.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de grosses réparations de clôtures en espaces publics.
CPV - Objet principal : 45342000
Objets supplémentaires : 45340000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

accord-Cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum mono-attributaire de travaux dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante :
1ère année :01/01/2020 au 31/12/2020 : montant maximum : 166 666,67 euros (H.T.) soit 200 000 euros (T.T.C.)
2ième année : 01/01/2021 au 31/12/2021 :montant maximum : 166 666,67 euros (H.T.) soit 200 000 euros (T.T.C.)
3ième année : 01/01/2022 au 31/12/2022 :montant maximum : 166 666,67 euros (H.T.) soit 200 000 euros (T.T.C.)
4ième année : 01/01/2023 au 31/12/2023 :montant maximum : 166 666,67 euros (H.T.) soit 200 000 euros (T.T.C.)
Soit un montant maximum sur 48 mois de 666 666,67 euros (H.T.) soit 800 000 euros (T.T.C.)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation fait l'objet d' un lot unique.
Estimation de la valeur (H.T.) : 666 666 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R2142- 24 du code de la commande publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l' accord-cadre comporte une clause environnementale. Se référer à l' article 4.4 du Cahier des Clauses Particulières.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
pour plus de détails, se référer au DCE.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19AT-0082-T.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle débute au 01/01/2020 ou à défaut à compter de la notification de l'accord cadre et se termine le 31/12/2020, soit une durée maximale de 12 mois.
l'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S) et une fin maximale le 31/12/2023.
l'acheteur peut décider de ne pas reconduire le contrat. Dans ce cas, il informera le titulaire de son intention de ne pas reconduire le marché en respectant un préavis de 3 mois avant la date d'échéance prévue au marché par courrier recommandé avec avis de réception.
le titulaire ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R 2112-4 du code de la commande publique.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 5 novembre 2019.
Lieu : villeneuve d'ascq.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Villeneuve d'Ascq : Florence HAUDIQUET.
 hôtel de Ville, Place Salvador Allende, Service marchés publics - 3e étage (Mercury) B.P. 80089,  59652 Villeneuve-d'Ascq, , tél. : 03-20-43-50-70, , télécopieur : 03-20-67-07-67, , courriel : marches-publics@villeneuvedascq.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire , Cs62039 59014 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy, tél. : 03-83-34-25-65, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Villeneuve d'Ascq : Service marchés publics hôtel de Ville, Place Salvador Allende, 3e étage - mercury B.P. 80089 59652 Villeneuve-d'Ascq, tél. : 03-20-43-50-70, courriel : marches-publics@villeneuvedascq.fr, télécopieur : 03-20-67-07-67 adresse internet : https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html.

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