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Rénovation et valorisation des plaques de Rues Rénovation et valorisation des plaques de Rues designation : Ville de Villeneuve d'Ascq ville : Villeneuve D'Ascq url : http://www.villeneuvedascq.fr adresse : Hôtel de Ville, Place Salvad...
Ville de Villeneuve d'Ascq 59652Villeneuve D'Ascq marches-publics@villeneuvedascq.fr 03 20 67 07 67
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Rénovation et valorisation des plaques de Rues

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4901005

Date de clôture estimée : 28/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/09/19)
BOAMP (30/09/19)
19-147974
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 19-147974
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villeneuve d'Ascq.
 Correspondant :  Caudron GERARD, Maire de Villeneuve d'ascq, hôtel de Ville, Place Salvador Allende - service Marchés Publics B.P. 80089 59652 Villeneuve-d'Ascq, tél. : 03-20-43-50-70, télécopieur : 03-20-67-07-67, courriel : marches-publics@villeneuvedascq.fr adresse internet : http://www.villeneuvedascq.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rénovation et valorisation des plaques de Rues.
CPV - Objet principal : 45233290
Objets supplémentaires : 44423450
44423460.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation est relative à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de travaux, pour la rénovation et valorisation des plaques de rues de la Ville de Villeneuve d'ascq
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation n'est pas décomposée en lots.
l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est encadré par les maximums suivants :
Montant maximum annuel (H.T.) : 125 000.00 euros (H.T.) - montant maximum pour la durée du marché :500 000.00 euros Ht
L'Accord-Cadre est passé pour une durée de 12 Mois, à compter du 1er janvier 2020 ou à défaut à compter de la date de notification de l'accord-cadre au 31/12/2020, il est reconductible 3 fois par période de 12 mois jusqu'au 31/12/2023.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R2142- 24 du code de la commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
pour plus de détails, se référer au règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19AT-0081-H.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928
Pour plus de détails, se référer au règlement de la consultation.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 29 octobre 2019.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Villeneuve d'Ascq : Florence HAUDIQUET.
 hôtel de Ville, Place Salvador Allende, Service marchés publics - 3e étage (Mercury) B.P. 80089,  59652 Villeneuve-d'Ascq, , tél. : 03-20-43-50-70, , télécopieur : 03-20-67-07-67, , courriel : marches-publics@villeneuvedascq.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Villeneuve d'Ascq : Florence HAUDIQUET.
 hôtel de Ville, Place Salvador Allende, Service marchés publics - 3e étage (Mercury) B.P. 80089,  59652 Villeneuve-d'Ascq, , tél. : 03-20-43-50-70, , télécopieur : 03-20-67-07-67, , courriel : marches-publics@villeneuvedascq.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire , Cs62039 59014 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy, tél. : 03-83-34-25-65, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Villeneuve d'Ascq : Service marchés publics hôtel de Ville, Place Salvador Allende, 3e étage - mercury B.P. 80089 59652 Villeneuve-d'Ascq, tél. : 03-20-43-50-70, courriel : marches-publics@villeneuvedascq.fr, télécopieur : 03-20-67-07-67 adresse internet : https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html.

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