Centrale des marchés
Refonte d'une solution de gestion de la relation citoyenne et téléservices Refonte d'une solution de gestion de la relation citoyenne et téléservices correspondant : Caudron GERARD, Maire de Villeneuve d'Ascq ville : Villeneuve D'Ascq adresse : Hôtel de Ville, Plac...
Ville de Villeneuve d'Ascq 59652Villeneuve D'Ascq marches-publics@villeneuvedascq.fr 03 20 67 07 67
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Refonte d'une solution de gestion de la relation citoyenne et téléservices

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5046704

Date de clôture estimée : 03/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/12/19)
BOAMP (02/12/19)
19-180106
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 19-180106
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villeneuve d'Ascq.
 Correspondant :  Caudron GERARD, Maire de Villeneuve d'ascq, hôtel de Ville, Place Salvador Allende - service Marchés Publics B.P. 80089 59652 Villeneuve-d'Ascq, tél. : 03-20-43-50-70, télécopieur : 03-20-67-07-67, courriel : marches-publics@villeneuvedascq.fr adresse internet : http://www.villeneuvedascq.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : refonte d'une solution de gestion de la relation citoyenne et téléservices.
CPV - Objet principal : 72262000
Objets supplémentaires : 72212220
72267100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la mise en concurrence porte sur l'acquisition, l'installation le déploiement et la maintenance d'une solution basée sur des technologies open source de la gestion de la relation usagers.
les missions sont décomposées de la manière suivante :
- prestation 1 : Mise en place de la solution
- prestation 2 : Formation
- prestation 3 : Maintenance
- prestation supplémentaire éventuelle no1 : Hébergement externalisé de la solution
- prestation supplémentaire éventuelle no2 : Notifications de SMS pour la prise de rendez-vous en ligne
les besoins de la personne publique sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de services comprenant une partie à prix global et forfaitaire (Prestations 1 et 3 + Année 1 de la prestation 2 + pse 1) et une partie à bons de commande sans minimum et avec maximums (Années 2 à 4 de la prestation 2 + pse 2).
la partie à bons de commande est encadrée par les maximums mentionnés dans les pièces de la consultation.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : conformément à l'article R. 2194-1 du Code de la commande publique, une clause de réexamen est prévue concernant l'interopérabilité entre la solution objet du présent marché et les logiciels métiers utilisés par la Collectivité. Cette clause est détaillée à l'article 6.6 du Cahier des clauses administratives particulières.
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Les modalités de paiement sont mentionnées dans le cahier des clauses administratives particulières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 janvier 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19AS-0095-J.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928
Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues par l'acheteur dans les conditions suivantes :
- pse no1 (facultative) : Hébergement externalisé de la solution
- pSE no2 (obligatoire) : Notifications de SMS pour la prise de rendez-vous en ligne
les 3 premiers candidats issus de l'analyse des offres seront invités à ces auditions et recevront une convocation précisant le lieu et l'horaire. Dates prévisionnelles des auditions : 27 et 28 janvier 2020.
la durée du contrat correspond à la durée d'exécution totale de toutes les prestations. Le délai d'exécution varie selon les prestations (Se référer aux pièces de la consultation). La date prévisionnelle de notification est le 24/02/2020.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 3 janvier 2020, à 14 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 décembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Villeneuve d'Ascq : Florence HAUDIQUET.
 hôtel de Ville, Place Salvador Allende, Service marchés publics - 3e étage (Mercury) B.P. 80089,  59652 Villeneuve-d'Ascq, , tél. : 03-20-43-50-70, , télécopieur : 03-20-67-07-67, , courriel : marches-publics@villeneuvedascq.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire , Cs62039 59014 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy, tél. : 03-83-34-25-65, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Villeneuve d'Ascq : Service marchés publics hôtel de Ville, Place Salvador Allende, 3e étage - mercury B.P. 80089 59652 Villeneuve-d'Ascq, tél. : 03-20-43-50-70, courriel : marches-publics@villeneuvedascq.fr, télécopieur : 03-20-67-07-67 adresse internet : https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html.

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