Centrale des marchés
Prospection Publicitaire Pour Le Journal Municipal Juillet 2019- Décembre 2022 La présente consultation est lancée consécutivement à la déclaration sans suite du lot 1 prospection publicitaire de la consultation " Prospection publicitaire et impression du journal La Tribune 2...
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Prospection Publicitaire Pour Le Journal Municipal Juillet 2019- Décembre 2022

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4331313

Date de clôture estimée : 19/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/02/19)
19-24290
JOUE (19/02/19)
078960-2019

Département(s) de publication : 59
Annonce No 19-24290
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Villeneuve d'Ascq, Numéro national d'identification : 21590009300018, Hôtel de Ville, Place Salvador Allende - Service Marchés Publics, 59652, Villeneuve D'Ascq, F, Téléphone : (+33) 3 20 43 50 70, Courriel : marches-publics@villeneuvedascq.fr, Fax : (+33) 3 20 67 07 67, Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.villeneuvedascq.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Mairie de Villeneuve d'Ascq : Florence Haudiquet, Hôtel de Ville, Place Salvador Allende, Service marchés publics - 3e étage (Mercury), 59652, Villeneuve D'Ascq, F, Téléphone : (+33) 3 20 43 50 70, Courriel : marches-publics@villeneuvedascq.fr, Fax : (+33) 3 20 67 07 67, Code NUTS : FRE11, Adresse internet : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prospection Publicitaire Pour Le Journal Municipal Juillet 2019- Décembre 2022
Numéro de référence : 19fs-0047-B
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79341000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation est lancée consécutivement à la déclaration sans suite du lot 1 prospection publicitaire de la consultation " Prospection publicitaire et impression du journal La Tribune 2019-2022 " (avis Boamp no 19-10962 et avis Joue no 2019/S 017-036614 )
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 120 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 1
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prospection Publicitaire Pour Le Journal Municipal Juillet 2019- Décembre 2022
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79341000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La consultation donnera lieu à un marché ordinaire prévoyant un minimum de recettes à atteindre :Montant annuel minimum garanti : 35 000 euro(s) Ht de recettes1ière période : 01/07/2019 au 31/12/2019 : minimum de 15 000 euro(s) Ht sur 6 mois2ième période : 01/01/2020 au 31/12/2020 : minimum de 35 000 euro(s) Ht/an3ième période : 01/01/2021 au 31/12/2021 : minimum de 35 000 euro(s) Ht/an4ième période : 01/01/2022 au 31/12/2022 : minimum de 35 000 euro(s) Ht/anLe candidat pourra proposer un montant annuel minimum garanti supérieur à 35 000 euro(s) Ht de recettes. Il indiquera ce montant dans l'acte d'engagement. Ce montant deviendra contractuel
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 120 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les prestations sont reconductibles de manière tacite, dans les conditions définies au Ccp, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 42 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 mars 2019 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 20 mars 2019 Lieu : service marchés mairie
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 -Les prestations seront exécutées à partir du 01-07-2019, ou à défaut à compter de sa date de notification, jusqu'au 31-12-2019. Il est renouvelable 3 fois 1 an, soit jusqu'au 31-12-2022 maximum.Les prestations sont reconductibles de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 42 mois.le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire , Cs62039, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038, Nancy, F, Téléphone : (+33) 3 83 34 25 65, Fax : (+33) 3 83 34 22 24
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Mairie de Villeneuve d'Ascq : Service marchés publics, Hôtel de Ville, Place Salvador Allende, 3e étage - Mercury, 59652, Villeneuve d'Ascq, F, Téléphone : (+33) 3 20 43 50 70, Courriel : marches-publics@villeneuvedascq.fr, Fax : (+33) 3 20 67 07 67, Adresse internet : https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 février 2019
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