Centrale des marchés
Fournitures Scolaires Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum mono-attributaire de fournituresLa consultation est décomposée en 3 lots :- Lot 1: papeterie et petites fournitures- Lot 2: livres de classe-...
Ville de Villeneuve d'Ascq 59652Villeneuve D'Ascq marches-publics@villeneuvedascq.fr 03 20 67 07 67
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Fournitures Scolaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4943681

Date de clôture estimée : 18/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/19)
19-155290
JOUE (17/10/19)
487848-2019

Département(s) de publication : 59
Annonce No 19-155290
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Villeneuve d'Ascq, Numéro national d'identification : 21590009300018, Hôtel de Ville, Place Salvador Allende - Service Marchés Publics, 59652, Villeneuve D'Ascq, F, Téléphone : (+33) 3 20 43 50 70, Courriel : marches-publics@villeneuvedascq.fr, Fax : (+33) 3 20 67 07 67, Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.villeneuvedascq.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fournitures Scolaires
Numéro de référence : 19ff-0083-Z
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 39162110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum mono-attributaire de fournituresLa consultation est décomposée en 3 lots :- Lot 1: papeterie et petites fournitures- Lot 2: livres de classe- Lot 3: dictionnaires
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 474 400  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 3
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Papeterie et petites fournitures
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30192700
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 22111000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 22114100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Papeterie et petites fournitures
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 328 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle débute le 13/06/2020 et se termine le 12/06/2021, soit une durée maximale de 12 mois.L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s) et une fin maximale le 12/06/2024
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Livres de classe
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22111000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 22111000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 22114100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Livres de classe
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 112 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle débute le 13/06/2020 et se termine le 12/06/2021, soit une durée maximale de 12 mois.L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s) et une fin maximale le 12/06/2024
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Dictionnaires
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22114100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 22111000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 22114100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Dictionnaires
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 34 400 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle débute le 13/06/2020 et se termine le 12/06/2021, soit une durée maximale de 12 mois.L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s) et une fin maximale le 12/06/2024
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusSe référer au règlement de la consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Se référer au règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Se référer au règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
L' accord-cadre comporte des clauses sociales et environnementales. Se référer à l' article 6.3 du Cahier des Clauses Particulières
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 novembre 2019 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 novembre 2019 Lieu : Villeneuve d'Ascq
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 -Financement Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.Réponse et groupement :Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R2142- 24 du code de la commande publique.Le candidat devra obligatoirement fournir les échantillons sollicités dans le cadre du présent accord cadrepour le lot 1 : le candidat remettra les échantillons listés dans le devis quantitatif estimatifpour le lot 3 : le candidat remettra deux échantillons de dictionnaires-un dictionnaire 20 000 mots, 8-11 ans-un dictionnaire 40 000 mots, 12-15 ansles échantillons seront livrés avec leur emballage d'origine et leur notice d'utilisationces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Ils ne seront pas restitués.Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillons. Une proposition pourra être rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillons.Ces échantillons devront être envoyés à l'adresse suivante :Mairie de Villeneuve d'ascqhôtel de Ville- extension 3e étageservice Marchés PublicsPlace Salvador Allende - bP 8008959652 villeneuve d'ascq CedexL'Attention des candidats est portée sur le fait que seuls les échantillons peuvent être remis à cette adresse. Les documents de la candidature et de l'offre doivent impérativement être déposés par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur de la Ville selon les modalités rappelées ci-dessus. Les plis hors échantillons qui parviendraient sous format papier ne seront pas ouverts et directement éliminés
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire , Cs62039, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038, Nancy, F, Téléphone : (+33) 3 83 34 25 65, Fax : (+33) 3 83 34 22 24
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Mairie de Villeneuve d'Ascq : Service marchés publics, Hôtel de Ville, Place Salvador Allende, 3e étage - Mercury, 59652, Villeneuve d'Ascq, F, Téléphone : (+33) 3 20 43 50 70, Courriel : marches-publics@villeneuvedascq.fr, Fax : (+33) 3 20 67 07 67, Adresse internet : https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 octobre 2019
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