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ACCORD CADRE DE TRAVAUXTRAVAUX ESPACES PUBLICS Avril 2019-Mars 2023 ACCORD CADRE DE TRAVAUXTRAVAUX ESPACES PUBLICS Avril 2019-Mars 2023 url : http://www.villeneuvedascq.fr correspondant : Caudron GERARD, Maire de Villeneuve d'Ascq mel : marches-publics@ville...
Ville de Villeneuve d'Ascq 59652Villeneuve D'Ascq marches-publics@villeneuvedascq.fr 03 20 67 07 67
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ACCORD CADRE DE TRAVAUXTRAVAUX ESPACES PUBLICS Avril 2019-Mars 2023

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4224477

Date de clôture estimée : 22/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/01/19)
BOAMP (04/01/19)
19-1282
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 19-1282
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villeneuve d'Ascq.
 Correspondant :  Caudron GERARD, Maire de Villeneuve d'ascq, hôtel de Ville, Place Salvador Allende - service Marchés Publics B.P. 80089 59652 Villeneuve-d'Ascq, tél. : 03-20-43-50-70, télécopieur : 03-20-67-07-67, courriel : marches-publics@villeneuvedascq.fr adresse internet : http://www.villeneuvedascq.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord cadre de travaux
travaux espaces publics Avril 2019-mars 2023
.
CPV - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 34928400
45232410
45262522
45430000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 4.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales : 

les prestations donneront lieu à un accord cadre mixte:
- pour le lot 1 travaux de rénovation et de création des espaces publics :
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires sans minimum et avec un maximum en application de l'article 78 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
le montant maximum est de de 800 000 euros (T.T.C.)/An soit 3 200 000 euros (T.T.C.) maximum sur 4 ans.
- pour le lot 2 travaux de petits aménagement et d'adaptation de l'espace public :
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes multi attributaires sans minimum et avec un maximum en application de l'article 78 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
le montant maximum est de de 300 000 euros (T.T.C.)/An soit 1 200 000 euros (T.T.C.) maximum sur 4 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est décomposé en 2 lots définis comme suit :
Lot 1:travaux de rénovation et de création d'espaces publics: 4 attributaires maxi
lot 2:travaux de petits aménagement et d'adaptation de l'espace public 4 attributaires maxi
modalités d'attribution à plusieurs opérateurs économiques:
pour le lot 1 travaux de rénovation et de création des espaces publics :
A l'issue de cette consultation, et sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures, 4 titulaires pourront être retenus.
ces titulaires seront sollicités ultérieurement et remis en concurrence selon les modalités prévues par le CCAP du présent accord cadre et le CCAP commun aux marchés subséquents.
pour le lot 2 travaux de petits aménagement et d'adaptation de l'espace public :
A l'issue de cette consultation, et sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures, 4 titulaires pourront être retenus.
les bons de commande seront adressés au moment de la survenance des besoins aux entreprises selon la méthode dite " en cascade ".
Selon cette méthode il sera fait appel en priorité au titulaire le mieux-disant. Dans cette hypothèse, le titulaire dont l'offre a été classée première sera contacté par télécopieur ou par mail). Il aura 48h pour accepter les délais et la date de démarrage des travaux proposés par le pouvoir adjudicateur.
sans réponse de sa part dans les 48h ou si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, le pouvoir adjudicateur pourra s'adresser au titulaire dont l'offre a été classée deuxième et ainsi de suite.
Estimation de la valeur (H.T.) : 3 560 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : constitution d' une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 février 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19AT-0040-M.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928.
Date limite d'obtention : 22 février 2019, à 12 heures.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 22 février 2019, à 14 heures.
Lieu : service marchés mairie.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 janvier 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Villeneuve d'Ascq : MELIN Marie.
 hôtel de Ville, Place Salvador Allende, Service marchés publics - 3e étage (Mercury) B.P. 80089,  59652 Villeneuve-d'Ascq, , tél. : 03-20-43-50-70, , télécopieur : 03-20-67-07-67, , courriel : marches-publics@villeneuvedascq.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Villeneuve d'Ascq : Florence HAUDIQUET.
 hôtel de Ville, Place Salvador Allende, Service marchés publics - 3e étage (Mercury) B.P. 80089,  59652 Villeneuve-d'Ascq, , tél. : 03-20-43-50-70, , télécopieur : 03-20-67-07-67, , courriel : marches-publics@villeneuvedascq.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Villeneuve d'Ascq : Florence HAUDIQUET.
 hôtel de Ville, Place Salvador Allende, Service marchés publics - 3e étage (Mercury) B.P. 80089,  59652 Villeneuve-d'Ascq, , tél. : 03-20-43-50-70, , télécopieur : 03-20-67-07-67, , courriel : marches-publics@villeneuvedascq.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire , Cs62039 59014 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy, tél. : 03-83-34-25-65, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Villeneuve d'Ascq : Service marchés publics hôtel de Ville, Place Salvador Allende, 3e étage - mercury B.P. 80089 59652 Villeneuve-d'Ascq, tél. : 03-20-43-50-70, courriel : marches-publics@villeneuvedascq.fr, télécopieur : 03-20-67-07-67 adresse internet : https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Travaux de rénovation et de création d'espaces publicstravaux de rénovation et de création des espaces publics.
Coût estimé (HT) : 2 560 000 euros.
Informations complémentaires : la consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires sans minimum et avec un maximum en application de l'article 78 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
le montant maximum est de de 800 000 euros (T.T.C.)/An soit 3 200 000 euros (T.T.C.) maximum sur 4 ans.
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Mots descripteurs : Gros œuvre, Maçonnerie, Revêtements de sols

Lot(s) 2. -
Travaux de petits aménagement et d'adaptation de l'espace public
travaux de petits aménagement et d'adaptation de l'espace public.
Coût estimé (HT) : 1 000 000 euros.
Informations complémentaires : la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes multi attributaires sans minimum et avec un maximum en application de l'article 78 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
le montant maximum est de de 300 000 euros (T.T.C.)/An soit 1 200 000 euros (T.T.C.) maximum sur 4 ans.
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Mots descripteurs : Gros œuvre, Maçonnerie, Revêtements de sols
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