1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Moriat
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Financement, construction et gestion du service public d'un crématorium
Description: Études préparatoires et opérationnelles, dossier d'autorisation, réalisation et financement (four pour grand gabarits avec traitement des fumées, locaux et équipements techniques, locaux du public avec salle de recueillement, circulations et stationnement des véhicules, clôtures, aménagements paysagers). - Accueil et information des usagers et actions de communications adaptées ; - Gestion administrative, technique et financière. Facturation et recouvrement des tarifs, redevances, droits et taxes en vigueur ; - Exploitation des installations ;
Identifiant de la procédure: 01c04770-a5d3-43ca-8c28-4527b0dc95ad
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371120 Services de crémation
Nomenclature complémentaire (cpv): 45215000 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: MORIAT
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Financement, construction et gestion du service public d'un crématorium
Description: Études préparatoires et opérationnelles, dossier d'autorisation, réalisation et financement (four pour grand gabarits avec traitement des fumées, locaux et équipements techniques, locaux du public avec salle de recueillement, circulations et stationnement des véhicules, clôtures, aménagements paysagers). - Accueil et information des usagers et actions de communications adaptées ; - Gestion administrative, technique et financière. Facturation et recouvrement des tarifs, redevances, droits et taxes en vigueur ; - Exploitation des installations ;
Identifiant interne: CREMATORIUM
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371120 Services de crémation
Nomenclature complémentaire (cpv): 45215300 Travaux de construction de crématorium
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Moriat
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Selon règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Selon règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le Président du Tribunal Administratif peut être saisi, avant la signature du contrat, sur le fondement de l’article L 551-1 du Code de Justice Administrative ou après la signature sur le fondement de l’article L551-13 du même Code. Outre ces procédures de référé, un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé dans les deux mois de la publication de l’avis d’attribution.
Organisation qui signe le contrat: Commune de Moriat
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 26 396 944,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: OGF CREMATORIUMS
Offre:
Identifiant de l’offre: ORG-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 26 396 944,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CON-0001
Date de conclusion du marché/concession: 23/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Commune de Moriat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Moriat
Numéro d’enregistrement: 21630242200011
Ville: MORIAT
Code postal: 63340
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 04 73 96 42 53
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OGF CREMATORIUMS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 948 623 129 00020
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 176 300 051 00024
Adresse postale: 6 COURS SABLON
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2b38e094-4e19-434f-8063-c23d89a28316 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/03/2026 16:41:09 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 201178-2026
Numéro de publication au JO S: 58/2026
Date de publication: 24/03/2026
