1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Villenave d'Ornon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de concession de micro signalisation commerciale et publique
Description: La micro-signalisation commerciale de la commune est régie par concession de service attribuée par le biais d'un contrat à une société extérieure. En vue du renouvellement de ce contrat, la commune doit désigner un prestataire proposant à la vente des emplacements de latte de micro-signalisation aux commerçants sur des portiques implantés sur le domaine public. Le montant que le prestataire perçoit intègre la maintenance, le nettoyage et les interventions en cas de sinistres. En contrepartie, la commune a droit à une rétrocession des lattes gratuites pour indiquer les bâtiments publics ainsi que des portiques pour les signalétiques de bâtiment. Ces contreparties justifient une gratuité de cette occupation privative du domaine public.
Identifiant de la procédure: 25ef86de-0e0d-41d5-9541-1527fadeb380
Identifiant interne: PPP1U4-92/4133/24-019
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42414310 Portiques mobiles
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 230 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de concession de micro signalisation commerciale et publique
Description: La micro-signalisation commerciale de la commune est régie par concession de service attribuée par le biais d'un contrat à une société extérieure. En vue du renouvellement de ce contrat, la commune doit désigner un prestataire proposant à la vente des emplacements de latte de micro-signalisation aux commerçants sur des portiques implantés sur le domaine public. Le montant que le prestataire perçoit intègre la maintenance, le nettoyage et les interventions en cas de sinistres. En contrepartie, la commune a droit à une rétrocession des lattes gratuites pour indiquer les bâtiments publics ainsi que des portiques pour les signalétiques de bâtiment. Ces contreparties justifient une gratuité de cette occupation privative du domaine public.
Identifiant interne: 24-019_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42414310 Portiques mobiles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233290 Installation de panneaux de signalisation, 50232200 Services d'entretien des installations de signalisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de ville - 14 bis rue du professeur Calmette
Ville: VILLENAVE D ORNON
Code postal: 33140
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Villenave d'Ornon
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 230 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'entretien et de maintenance
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité fonctionnelle et esthétique
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations facturées aux commerçants
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Rétrocession de signalétique consentie à la commune
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX Cedex
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX Cedex
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Villenave d'Ornon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX Cedex
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Villenave d'Ornon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Villenave d'Ornon
Numéro d’enregistrement: 21330550100016
Adresse postale: Hôtel de ville - 14 bis rue du professeur Calmette
Ville: VILLENAVE D ORNON
Code postal: 33140
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Mathilde Martin
Téléphone: +33 556756984
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX Cedex
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: BORDEAUX Cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 556993800
Télécopieur: +33 556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f015a027-d13b-43f2-8f26-fff1fe41700b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/08/2024 15:25:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 528027-2024
Numéro de publication au JO S: 171/2024
Date de publication: 03/09/2024
