Diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées - Prestation 1 -TINCHEBRAY ; Prestation 2 : CHANU.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
DOMFRONT-TINCHEBRAY Interco, Numéro national d'identification : 20007152000015, 1 place du General Leclerc Tinchebray BP 23, Point(s) de contact : Services Marchés, M. Bernard SOUL, 61800 TINCHEBRAY BOCAGE, F, Téléphone : (+33) 2 33 64 25 52, Courriel : n.maupas@tinchebray.fr.
Adresse(s) internet
Adresse principale :
http://www.domfront-tinchebray-interco.fr/
Adresse du profil acheteur :
https://demat.centraledesmarches.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale.
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées - Prestation 1 -TINCHEBRAY ; Prestation 2 : CHANU.
Numéro de référence :
2023-01.
II.1.2) Code CPV principal
Mots descripteurs :
Assainissement.
Descripteur principal : 90400000.
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Ce marché fait suite à la déclaration infructueuse de la procédure de passation du marché dont l'avis a été publié au BOAMP le 6/08/2022 (avis 22-108695), au JOUE le 9/08/2022 (référence de TED : 2022/S 152-434950) et dans le Ouest-france (Orne) du 8/08/2022.
Ce marché comprend un lot unique. Il est divisé en 4 tranches : tranche ferme : diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées. Tranche optionnelle 1 : Inspections télévisées supplémentaires. Tranche optionnelle 2 : Contrôles de branchements supplémentaires. Tranche optionnelle 3 : Relevé topographique du réseau pluvial. Et une Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) obligatoire : relevé topographique des boites de branchement du réseau eaux usées. .
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots :
non.
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
Objet : Diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées - Prestation 1 -TINCHEBRAY ; Prestation 2 : CHANU.
II.2.1) Intitulé : Diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs :
Assainissement.
Code CPV principal : 90400000.
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS :
FRD13 - Orne.
II.2.4) Description des prestations : Les prestations demandées portent sur le diagnostic du fonctionnement du système d'assainissement collectif des eaux usées de TINCHEBRAY (réseau et station de traitement des eaux usées) et de CHANU (réseau) et sur l'établissement du schéma directeur.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité
1. valeur technique / Pondération : 60%
Prix / Pondération : 40 %.
II.2.11) Informations sur les options
Options : Non.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte.
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :
non.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché n° : 67988.
Lot n° : 1.
Intitulé : Diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées.
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 01/08/2023.
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
4.
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
4.
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques :
non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SOGETI INGENIERIE Infra, 387 rue des champs BP 509, 76235, BOIS GUILLAUME, FRA, Code NUTS : FR.
Le titulaire est une PME :
oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot :
330795.
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité.
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
137010.7 EUR.
Proportion :
0.0 %.
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
La part du contrat sous traitée concerne les prestations suivantes : reconnaissance des regards EU, levé topographique des regards EU, visite des boîtes de branchements y compris levé topographique, levé et visite des regards eaux pluviales, contrôles de branchement au colorant, inspections télévisées.
V.2.7) Nombre de marchés attribués : 1.
V.2.9) Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante
non.
V.2.10) Des offres n'ont pas été retenues parce qu'elles étaient anormalement basses
oui.
V.3.4) Information sur les primes :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Deux offres ont été éliminées, une au motif qu'elle était irrégulière (non cohérente et anormalement basse) et l'autre au motif qu'elle était inacceptable.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc BP 25086, F-14050 CAEN.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : : DREETS des PAYS DE LA LOIRE, 22 mail Pablo Picasso BP 24209, F-44042 NANTES CEDEX 1. E-Mail : paysdl.ccira@dreets.gouv.fr. Tél. (+33) 2 53 46 79 02.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
15 septembre 2023.
