Centrale des marchés
Collecte des déchets ménagers Collecte des déchets ménagers ville : Villemomble correspondant : M. CALMEJANE Patrice tel : (+33) -01-49-35-25-35 mel : marches-publics@mairie-villemomble.fr cp : 93250 designation : ...
Ville de Villemomble 93250Villemomble marches-publics@mairie-villemomble.fr
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Collecte des déchets ménagers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1490916

Date de clôture estimée : 10/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/05/15)
155733-2015
BOAMP (04/05/15)
15-67320
Département(s) de publication : 93 Annonce No 15-67320 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Villemomble, 13 bis rue d'avron, à l'attention de M. Calmejane Patrice, F-93250 Villemomble. Tél. (+33) 01 49 35 25 35. E-mail : marches-publics@mairie-villemomble.fr . Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de villemomble, 13 bis rue d'avron, Contact : service marchés publics, F-93250 Villemomble. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de villemomble, 13 bis d'avron, Contact : service marchés publics, F-93250 Villemomble. E-mail : marches-publics@villemomble.fr . Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_F8VyxQsViW . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de villemomble, 13 bis rue d'avron, F-93250 Villemomble. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : collecte des déchets ménagers. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : villemomble. Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : collecte des déchets ménagers. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90511200 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché comprend: - une partie à bons de commande - une partie forfaitaire. le marché contient 3 options : - option 1 : Collecte en porte à porte réalisées par des bennes au gaz naturel - option 2 : Modification des jours de collecte des encombrants et des déchets verts par rapport au marché de base - option 3 : Modification des jours de collecte des encombrants et des déchets verts par rapport au marché de base et collectes en porte à porte réalisées par des bennes au gaz naturel (excepté la collecte des résidus d'encombrants). II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La Commune se libérera des sommes dues par elle par mandat administratif, sur présentation des factures en double exemplaire, en en faisant donner crédit au compte ouvert au nom du titulaire dans la banque de son choix. le délai global de paiement est fixé au maximum à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la Ville. Le présent marché sera financé sur le budget de la commune. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Toute forme juridique des entreprises peut être acceptée, y compris les groupements d'entreprises. Un mandataire doit être désigné dans l'acte d'engagement parmi les membres dudit groupement. le groupement peut avoir une forme conjointe ou solidaire, mais la collectivité se réserve le droit d'imposer la transformation du groupement en forme solidaire si le marché lui a été attribué. par ailleurs, il n'est pas admis la possibilité de présenter simultanément une offre en groupement et une offre individuelle. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé Dc1, La déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé Dc2, Les attestations fiscales et sociales, établies au moyen de l'imprimé Noti2 (ou imprimé 3666.1 à 4 et l'urssaff) ou attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales extrait Kbis (facultatif), attestation d'assurance, déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire,. III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix. Pondération : 40. 2. valeur technique. Pondération : 60. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015/024. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10 juin 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : modalites de retrait du dossier de consultation des entreprises (dce) Le dossier de consultation des entreprises : - peut être demandé par courrier, fax, mail (marches-publics@mairie-villemomble.fr) ou retiré directement à l'adresse suivante : Mairie de Villemomble Service des Marchés publics 13 Bis rue d'avron 93250 Villemomble Tél : 01-49-35-25-35 fax : 01-49-35-25-79 marches-publics@mairie-villemomble.fr - peut être téléchargé sur le site www.achatpublic.com Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et pourront notamment indiquer une adresse mail permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. le dossier est remis gratuitement. modalites d'envoi des candidatures et Offres Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteurassermenté. Les candidatures et offres sont présentées sous pli cacheté portant les mentions suivantes: M. le maire ne pas ouvrir service des marches appel offres ouvert europeen collecte des dechets menagers 13 bis rue d'avron 93250 Villemomble Les envois des plis seront effectués par tous moyens permettant de justifier de la date de réception : -Soit envoyé par la poste par courrier recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus. -soit déposés contre un récépissé à la Mairie - service des marchés publics- 13 bis rue d'avron - 93250 VILLEMOMBLE, du lundi au vendredi de 8h30-12h00 à 13h30-17 h .(sauf le jeudi matin, la Mairie est fermée de 8h30 à 13h30) -soit par voie dématérialisée sur le site sécurisé achatpublic.com les candidats devront remettre pour l'offre : L'Acte d'engagement, daté, complété et signé + rib ou RIP ainsi que les annexes cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché (annexe de l'acte d'engagement en cas de sous-traitance - formulaire DC 4) Que des sous-traitants soient désignés ou non dans le marché, l'opérateur économique devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder. les bordereaux des prix, daté, complété et signé. le mémoire technique indiquant le matériel, le dispositif de géolocalisation, l'organisation des collectes et les centres de traitement, (comme demandé dans le règlement de consultation) ce mémoire n'est pas limitatif. Le candidat pourra fournir toute la documentation qu'il jugera nécessaire pour la mise en valeur de son entreprise, notamment en précisant le savoir faire de l'entreprise : matériel, outillage, équipements techniques mis à disposition et qualité des produits qui seront utilisés pour la bonne exécution des prestations, les qualifications professionnelles du ou des responsables, des exécutants, les techniciens ou organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des travaux. - le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) signé, - le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) signé, (documents dûment datés et signés par la personne habilitée à engager la société). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 7 rue Catherine puig, F-93100 Montreuil-sous-Bois. Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif, 7 rue Catherine puig, F-93100 Montreuil-sous-Bois. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil-sous-Bois. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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