Centrale des marchés
93 travaux de voirie 2013 à Villemomble 93 travaux de voirie 2013 à Villemomble travaux de voirie 2013. ville : Villemomble, code_postal : 93250 lieu : 13 bis, rue d'avron,
Ville de Villemomble 93250Villemomble marches-publics@mairie-villemomble.fr
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93 travaux de voirie 2013 à Villemomble

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548143

Date de clôture estimée : 24/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-61118
SOURCEWEB (04/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villemomble.
Correspondant : M. Calmejane Patrice, Maire, 13 bis, rue d'avron 93250 Villemomble tél. : 01-49-35-25-35 courriel : marches-publics@mairie-villemomble.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de voirie 2013.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233252.

Lieu d'exécution : villemomble, 93250.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de voirie 2013
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : le montant est fixé à 5 % du montant initial toutes taxes comprises du marché, augmenté le cas échéant du montant des avenants.
La retenue de garantie d'un montant de 5 % peut être remplacée au gré du titulaire, par une garantie à première demande, ou si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues au code des marchés publics.
La retenue de garantie est remboursée, et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande, sont libérés si le maître d'ouvrage n'a pas, avant l'expiration du délai de garantie, notifié un mois avant la fin dudit délai, par lettre recommandée au contractant ou à l'établissement selon le cas, que le marché n'a pas été correctement exécuté. En l'absence de cette notification, le remboursement de la retenue de garantie intervient dans le mois qui suit l'expiration du délai de garantie.
Dans le cas où cette notification a été effectuée, il ne peut être mis fin à l'engagement de l'établissement que par main levée délivrée par le maître d'ouvrage.
La clause financière et de sûreté choisie sera maintenue jusqu'à l'expiration du délai de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement afférent au présent marché se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception de la facture par les services de la personne publique.
En cas de dépassement, le titulaire pourra prétendre au versement d'intérêts moratoires qui seront calculés à partir du taux de refinancement principal de la Banque Centrale Européenne en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, majoré de 8 points..
Le financement de l'opération est prévu sur le budget communal .

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : toute forme juridique des entreprises peut être acceptée, y compris les groupements d'entreprises. L'exécution des prestations sera attribuée:
- soit à une entreprise " unique "
- soit à un groupement d'entreprises. Un mandataire doit être désigné dans l'acte d'engagement parmi les membres dudit groupement. Une même entreprise ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, mais pourra participer à plusieurs groupements.
il n'est pas admis la possibilité de présenter une offre simultanément en groupement et individuelle. Le groupement peut avoir une forme conjointe ou solidaire, mais la collectivité se réserve le droit d'imposer la transformation du groupement en forme solidaire si le marché lui a été attribué (article 51-vii du Code des marchés publics).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les dossiers incomplets ne seront pas examinés.
Ne sont pas admises :
-Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics ;
-Les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ;.



Situation juridique - références requises : attestations d'assurances en cours de validité : responsabilité civile en cours de validité.
Attestations fiscales et sociales établies au moyen de l'imprimé Noti2 (ou l'imprimé 3666.1 à 4 et l'urssaff)
extrait Kbis (facultatif).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concerant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
bilans ou extrait de bilans concernant les 3 dernières années.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : attestations d'assurance : responsabilité civile en cours de validité
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
bilan ou extrait de bilan des 3 dernières années,
présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années
certificat de qualification professionnelle : Profil 3.p-2b.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 24 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013/007.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site www.achatpublic.fr
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse mail permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le dossier de consultation peut également être envoyé gratuitement sur simple demande du candidat soit par mail à l'adresse suivante : marches-publics@mairie-villemomble.fr, soit par télécopieur au 01-49-35-25-79 et également être retiré directement sur place contre récépissé à l'adresse suivante :
Mairie de Villemomble
Service des Marchés publics
13 bis, rue d'avron
93250 Villemomble
Tél : 01-49-35-25-35
télécopieur : 01-49-35-25-79
marches-publics@mairie-villemomble.fr
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables à compter de la nouvelle date de remise des offres.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les envois seront effectués par tous moyens permettant de justifier de la date de réception,
- soit par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre un récépissé à la mairie - service des marchés publics- 13 bis, rue d'avron - 93250 VILLEMOMBLE, du lundi au vendredi de 8h30 à 17 heures sans interruption, avec mention de l'objet du marché.
- soit par voie dématérialisée sur le site achat public.com
Les offres sont présentées sous pli cacheté portant les mentions suivantes:
M. le maire
ne pas ouvrir
appel d'offres ouvert
travaux de voirie 2013
service DES Marchés
13 bis, rue d'avron
93250 VILLEMOMBLE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : M. le maire Maire de Villemomble.
13 bis, rue d'avron, 93250 Villemomble, tél. : 01-49-35-25-35, télécopieur : 01-49-35-25-79, courriel : marches-publics@mairie-villemomble.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie Service des marchés publics.
13 bis, rue d'avron, 93250 Villemomble, tél. : 01-49-35-25-35, télécopieur : 01-49-35-25-79, courriel : marches-publics@mairie-villemomble.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Villemomble.
13 bis d'avron, 93250 Villemomble, tél. : 01-49-35-25-35, télécopieur : 01-49-35-25-79, courriel : marches-publics@mairie-villemomble.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_BxjHo6JeRG.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 206 rue de Paris 93100 Montreuil-sous-Bois.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil 206 rue de Paris 93100 Montreuil.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de montreuil 206 rue de Paris 93100 Montreuil.

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