Centrale des marchés
93 séjours extérieurs eté 2013 au profit de la Ville à Villemomble 93 séjours extérieurs eté 2013 au profit de la Ville à Villemomble séjours extérieurs Eté 2013. ville : Villemomble, code_postal : 93250 lieu : 13 bis, rue d'avron,
Ville de Villemomble 93250Villemomble marches-publics@mairie-villemomble.fr
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93 séjours extérieurs eté 2013 au profit de la Ville à Villemomble

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430283

Date de clôture estimée : 14/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/12/12)
12-239187
SOURCEWEB (13/12/12)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villemomble.
Correspondant : M. Calmejane Patrice, Maire, 13 bis, rue d'avron 93250 Villemomble tél. : 01-49-35-25-35 courriel : marches-publics@mairie-villemomble.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : séjours extérieurs Eté 2013.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 55242000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR106ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
séjours extérieurs Eté 2013
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché comportant 9 lots, a bons de commandes avec des maximums annuels, tels que décrits dans les pièces de la consultation.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ne sera effectuée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement afférent au présent marché se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception de la facture par les services de la personne publique.
En cas de dépassement, le titulaire pourra prétendre au versement d'intérêts moratoires qui seront calculés à partir du taux de refinancement principal de la Banque Centrale Européenne en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, majoré de 7 points..
Le financement de l'opération est prévu sur le budget communal .

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec un entrepreneur unique ou un groupement solidaire ou conjoint.
Chaque soumissionnaire ne pourra se présenter agissant à la fois en tant que candidat individuel et membre d'un groupement.
Un même opérateur économique ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Toutefois il peut participer à plusieurs groupements.la collectivité se réserve le droit d'imposer la transformation du groupement pour la bonne exécution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les dossiers incomplets ne seront pas examinés.
Ne sont pas admises :
-Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics ;
-Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au titre de la candidature ;
-Les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ;.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :
- : copie de la dernière commission de sécurité valide pour les lots n°4, 5 et 9
agrément du ministère de la jeunesse et des sports et/ou agrément de tourisme
déclaration et descritpif relatif à l'équipe d'encadrement (foonction, diplôme, taux).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 janvier 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013/001.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site www.achatpublic.fr
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse mail permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précision ou rectifications.
Le dossier de consultation peut également être envoyé gratuitement sur simple demande du candidat soit par mail à l'adresse suivante : marches-publics@mairie-villemomble.fr, soit par télécopieur au 01-49-35-25-79 et également être retiré directement sur place contre récépissé à l'adresse suivante :
Mairie de Villemomble
Service des Marchés publics
13 bis, rue d'avron
93250 Villemomble
Tél : 01-49-35-25-35
télécopieur : 01-49-35-25-79
marches-publics@mairie-villemomble.fr
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables à compter de la nouvelle date de remise des offres.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception. Ils doivent être adressés sous enveloppe cachetée en recommandé avec accusé réception ou remis contre récépissé à la Mairie de Villemomble.
L'Enveloppe doit comporter les mentions suivantes
M. le maire
ne pas ouvrir
service des marchés
marché à procédure adaptee article 30
séjours extérieurs été 2013
13 bis, rue d'avron
93250 Villemomble
Ils peuvent aussi être transmis par voie électronique sur la plate-forme sécurisée du site:https://www.achatpublic.com.
Les dossiers devront comporter toutes les pièces indiquées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : M. le maire Maire de Villemomble.
13 bis, rue d'avron, 93250 Villemomble, tél. : 01-49-35-25-35, télécopieur : 01-49-35-25-79, courriel : marches-publics@mairie-villemomble.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie service des marchés publics.
, 13 bis, rue d'avron, 93250 Villemomble, tél. : 01-49-35-25-35, télécopieur : 01-49-35-25-79, courriel : marches-publics@mairie-villemomble.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Villemomnble.
, 13 bis d'avron, 93250 Villemomble, tél. : 01-49-35-25-35, télécopieur : 01-49-35-25-79, courriel : marches-publics@mairie-villemomble.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_6baA80fusH.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 206 rue de Paris 93100 Montreuil-sous-Bois.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tribunal administratif
206 rue de Paris
93100 montreuil sous bois.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 séjours linguistique en Grande Bretagne.
Séjours linguistique en Grande Bretagne, Montant maximul annuel : 116 000,00 €o(s) (T.T.C.).

C.P.V. - Objet principal : 63515000.
Lot(s) 2 séjour linguistique en Allemagne.
Séjour linguistique en Allemagne, montant maximum annuel: 25 000,00 €o(s) (T.T.C.).

C.P.V. - Objet principal : 63515000.
Lot(s) 3 séjour linguistique en Espagne.
Séjour linguistique en Espagne, montant maximum annuel: 32 000,00 €o(s) (T.T.C.).

C.P.V. - Objet principal : 63515000.
Lot(s) 4 séjour linguistique de langue anglaise "l'anglais par le jeu" en france.
Séjour linguistique de langue anglaise "l'anglais par le jeu" en france, montant maximum annuel: 36 000,00 €o(s) (T.T.C.).

C.P.V. - Objet principal : 63515000.
Lot(s) 5 séjour multi activités en Corse.
Séjour multi activités en Corse, montant maximum annuel 68 000,00 €o(s) (T.T.C.).

C.P.V. - Objet principal : 63515000.
Lot(s) 6 circuit évasion culturelle, à la découverte de l'europe.
Circuit évasion culturelle, à la découverte de l'europe, montant maximum annuel 32 000,00 €o(s) (T.T.C.).

C.P.V. - Objet principal : 63515000.
Lot(s) 7 circuit découverte culturelle de l'ouest des Etats Unis.
Circuit découverte culturelle de l'ouest des Etats Unis, montant maximum annuel:56 000,00 €o(s) (T.T.C.).

C.P.V. - Objet principal : 63515000.
Lot(s) 8 circuit découverte de l'est de canada et éventuellement des Etats Unis.
Circuit découverte de l'est de canada et éventuellement des Etats Unis, montant maximum annuel: 47 000,00 €o(s) (T.T.C.).

C.P.V. - Objet principal : 63515000.
Lot(s) 9 séjour poney et multi activité.
Séjour poney et multi activité; montant maximum annuel : 48 000,00 €o(s) (T.T.C.).

C.P.V. - Objet principal : 63515000.

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