Centrale des marchés
93 fourniture de matériel informatique à Villemomble 93 fourniture de matériel informatique à Villemomble fourniture de matériel informatique. ville : Villemomble, code_postal : 93250 lieu : 13 bis, rue d'avron,
Ville de Villemomble 93250Villemomble marches-publics@mairie-villemomble.fr
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93 fourniture de matériel informatique à Villemomble

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Marché public ou privé
Référence du marché : 660057

Date de clôture estimée : 03/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/13)
13-66229
SOURCEWEB (11/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villemomble.
Correspondant : M. Calmejane Patrice, Maire, 13 bis, rue d'avron 93250 Villemomble tél. : 01-49-35-25-35 courriel : marches-publics@mairie-villemomble.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_VpYFlGTAIG.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de matériel informatique.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30000000.

Lieu de livraison : villemomble.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture de matériel informatique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché comportant 4 lots, à bons de commandes avec des maximums annuels, tels que décrits dans les pièces de la consultation.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ne sera effectuée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement afférent au présent marché se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception de la facture par les services de la personne publique.
En cas de dépassement, le titulaire pourra prétendre au versement d'intérêts moratoires qui seront calculés à partir du taux de refinancement principal de la Banque Centrale Européenne en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Le financement de l'opération est prévu sur le budget communal .

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec un entrepreneur unique ou un groupement solidaire ou conjoint.
Chaque soumissionnaire ne pourra se présenter agissant à la fois en tant que candidat individuel et membre d'un groupement.
Un même opérateur économique ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Toutefois il peut participer à plusieurs groupements.la collectivité se réserve le droit d'imposer la transformation du groupement pour la bonne exécution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les dossiers incomplets ne seront pas examinés.
Ne sont pas admises :
-Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics ;
-Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au titre de la candidature ;
-Les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ;.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestation objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponible
présentation d'un liste des principales fouriture effectées au curs des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- prix : 40 % ;
- délai de livraison : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mai 2013, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013/014.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site www.achatpublic.fr
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse mail permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précision ou rectifications.
Le dossier de consultation peut également être envoyé gratuitement sur simple demande du candidat soit par mail à l'adresse suivante : marches-publics@mairie-villemomble.fr, soit par télécopieur au 01-49-35-25-79 et également être retiré directement sur place contre récépissé à l'adresse suivante :
Mairie de Villemomble
Service des Marchés publics
13 bis, rue d'avron
93250 Villemomble
Tél : 01-49-35-25-35
télécopieur : 01-49-35-25-79
marches-publics@mairie-villemomble.fr
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables à compter de la nouvelle date de remise des offres.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis seront transmis avant la date et l'heure de réception. Ils doivent être adressés uniquement par voie dématérialisée sur la plate-forme sécurisée du site:https://www.achatpublic.com.
Les dossiers devront comporter toutes les pièces indiquées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : M. le maire Maire de Villemomble.
13 bis, rue d'avron, 93250 Villemomble, tél. : 01-49-35-25-35, télécopieur : 01-49-35-25-79, courriel : marches-publics@mairie-villemomble.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie service des marchés publics.
13 bis, rue d'avron, 93250 Villemomble, tél. : 01-49-35-25-35, télécopieur : 01-49-35-25-79, courriel : marches-publics@mairie-villemomble.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Villemomnble.
13 bis d'avron, 93250 Villemomble, tél. : 01-49-35-25-35, télécopieur : 01-49-35-25-79, courriel : marches-publics@mairie-villemomble.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_VpYFlGTAIG.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 206 rue de Paris 93100 Montreuil-sous-Bois.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de montreuil 206 rue de Pairs 93100 Montreuil-sous-Bois.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de montreuil 206 rue de Paris 93100 Montreuil-sous-Bois.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 unités centrales pour micro ordinateurs de bureau.
Unités centrales pour micro ordinateurs de bureau.

C.P.V. - Objet principal : 30000000.
Lot(s) 2 ecrans d'ordinateurs.
Ecrans d'ordinateurs.

C.P.V. - Objet principal : 30000000.
Lot(s) 3 ordinateurs portables.
Ordinateurs portables.

C.P.V. - Objet principal : 30000000.
Lot(s) 4 imprimantes.
Imprimantes.

C.P.V. - Objet principal : 30000000.

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