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93 Travaux d'installation d'une centrale de traitement d'air au gymnase Robert Hébert à Villemomble 93 Travaux d'installation d'une centrale de traitement d'air au gymnase Robert Hébert à Villemomble travaux d'installation d'une centrale de traitement d'air au gymnase robert Hébert de Villemomble...
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93 Travaux d'installation d'une centrale de traitement d'air au gymnase Robert Hébert à Villemomble

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539433

Date de clôture estimée : 26/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-54618
SOURCEWEB (26/03/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villemomble.
Correspondant : M. Calmejane Patrice, Maire, 13 bis, rue d'avron 93250 Villemomble tél. : 01-49-35-25-35 courriel : marches-publics@mairie-villemomble.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'installation d'une centrale de traitement d'air au gymnase robert Hébert de Villemomble.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 30211000.

Lieu d'exécution : villemomble, 93250 Villemomble.

Code NUTS : øFR10ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
installation d'une centrale de traitement d'air au gymnase Robert Hébert de Villemomble

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement afférent au présent marché se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception de la facture par les services de la personne publique.
En cas de dépassement, le titulaire pourra prétendre au versement d'intérêts moratoires qui seront calculés à partir du taux de refinancement principal de la Banque Centrale Européenne en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Le financement de l'opération est prévu sur le budget communal .

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : toute forme juridique des entreprises peut être acceptée, y compris les groupements d'entreprises. L'exécution des prestations sera attribuée:
- soit à une entreprise " unique "
- soit à un groupement d'entreprises. Un mandataire doit être désigné dans l'acte d'engagement parmi les membres dudit groupement. Une même entreprise ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, mais pourra participer à plusieurs groupements.
il n'est pas admis la possibilité de présenter une offre simultanément en groupement et individuelle. Le groupement peut avoir une forme conjointe ou solidaire, mais la collectivité se réserve le droit d'imposer la transformation du groupement en forme solidaire si le marché lui a été attribué (article 51-vii du Code des marchés publics).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les dossiers incomplets ne seront pas examinés.
Ne sont pas admises :
-Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics ;
-Les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ;.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2013, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013/013.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site www.achatpublic.fr
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse mail permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précision ou rectifications.
Le dossier de consultation peut également être envoyé gratuitement sur simple demande du candidat soit par mail à l'adresse suivante : marches-publics@mairie-villemomble.fr, soit par télécopieur au 01-49-35-25-79 et également être retiré directement sur place contre récépissé à l'adresse suivante :
Mairie de Villemomble
Service des Marchés publics
13 bis, rue d'avron
93250 Villemomble
Tél : 01-49-35-25-35
télécopieur : 01-49-35-25-79
marches-publics@mairie-villemomble.fr
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables à compter de la nouvelle date de remise des offres.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les envois seront effectués par tous moyens permettant de justifier de la date de réception,
- soit par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre un récépissé à la mairie - service des marchés publics- 13 bis, rue d'avron - 93250 VILLEMOMBLE, du lundi au vendredi de 8h30 à 17 heures sans interruption, avec mention de l'objet du marché.
- soit par voie dématérialisée sur le site achat public.com
Les offres sont présentées sous pli cacheté portant les mentions suivantes:
M. le maire
ne pas ouvrir
procedure Adaptee
Installation d'une centrale de traitement d'air au gymnase Hébert de Villemomble
Service DES Marchés
13 bis, rue d'avron
93250 VILLEMOMBLE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : M. le maire Maire de Villemomble.
13 bis, rue d'avron, 93250 Villemomble, tél. : 01-49-35-25-35, télécopieur : 01-49-35-25-79, courriel : marches-publics@mairie-villemomble.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie Service des marchés publics.
13 bis, rue d'avron, 93250 Villemomble, tél. : 01-49-35-25-35, télécopieur : 01-49-35-25-79, courriel : marches-publics@mairie-villemomble.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Villemomble.
13 bis d'avron, 93250 Villemomble, tél. : 01-49-35-25-35, télécopieur : 01-49-35-25-79, courriel : marches-publics@mairie-villemomble.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_5FZ9euVGTa.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 206 rue de Paris 93100 Montreuil-sous-Bois.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tribunal administratif
206 rue de paris
93100 montreuil sous Bois.

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