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Régime de prévoyance collective et de couverture des frais de santé du personnel de l'OPH de Villemomble Grand Paris Grand Est Régime de prévoyance collective et de couverture des frais de santé du personnel de l'OPH de Villemomble Grand Paris Grand Est mel : fxbruys@oph-villemomble.fr ville : Villemomble designation...
OPHLM de Villemomble 93250Villemomble fxbruys@oph-villemomble.fr 01 45 28 51 42
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Régime de prévoyance collective et de couverture des frais de santé du personnel de l'OPH de Villemomble Grand Paris Grand Est

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4990394

Date de clôture estimée : 25/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/11/19)
19-166584
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 19-166584
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPHLM de Villemomble.
 Correspondant :  DAHAN Laurent, directeur général, 10 avenue Detouche 93250 Villemomble, tél. : 01-45-28-59-39, télécopieur : 01-45-28-51-42, courriel : fxbruys@oph-villemomble.fr adresse internet : http://www.oph-villemomble.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : régime de prévoyance collective et de couverture des frais de santé du personnel de l'oph de Villemomble Grand Paris Grand Est.
CPV - Objet principal : 66512000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché à procédure adaptée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : régime obligatoire de prévoyance collective et de couverture des frais de santé du personnel de l'oph de Villemomble Grand Paris Grand Est.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : voir règlement de la consultation.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 120 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera :
- soit un assureur seul sans intermédiaire,
- soit un assureur accompagné d'un mandataire non titulaire (intermédiaire : agent, courtier?),
- soit un groupement conjoint non solidaire dans le cas d'une coassurance : représenté par l'apériteur
désigné.
attention, dans les deux derniers cas, il est rappelé que chaque intervenant devra impérativement fournir les
documents visés à l'article 6 du règlement de la consultation.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
chaque candidat fournira les éléments permettant d'examiner ses garanties prudentielles :
- pour les intermédiaires (agent général, courtier, ?) : mandat écrit accordé pour engager l'assureur
qu'il représente
- pour les personnes intervenant en qualité de courtier : une attestation de l'orias en cours de
validité
- pour les intermédiaires : une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et
garantie financière
- agrément du candidat en tant que compagnie d'assurance, mutuelle ou Institution de Prévoyance.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020/PCS.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Les plis devront parvenir sous enveloppe cachetée avant la date limite, sous la seule responsabilité du candidat, et comporter les mentions suivantes " ne pas ouvrir - "Intitulé du marché", directement au service marchés sous forme dématérialisée sur le site : www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Office Public d'habitat de Villemomble.
 10 avenue Detouche,  93250 Villemomble, , tél. : 01-45-28-95-10, , télécopieur : 01-45-28-51-42, , courriel : fxbruys@oph-villemomble.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.info.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Office Public d'habitat de Villemomble.
 10 avenue Detouche,  93250 Villemomble, , tél. : 01-45-28-95-10, , télécopieur : 01-45-28-51-42, , courriel : fxbruys@oph-villemomble.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.info.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93558 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché,
- d'un référé pré-contractuel,
- d'un référé contractuel,
- d'un recours en contestation de validité du marché.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Prévoyance collective
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 2. -
Couverture des frais de santé
Mots descripteurs : Assurance
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