Centrale des marchés
mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un immeuble de 72logements sociaux situé 2-16 rue de la procession à Villemomble 93 Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un immeuble de 72 logements sociaux situé 2-16 rue de la procession, à Villemomble ville : Villemomble lieu : 10 avenue Detouche code_...
OPHLM de Villemomble 93250Villemomble m.happel.oph@orange.fr 0145285142
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Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un immeuble de 72logements sociaux situé 2-16 rue de la procession à Villemomble

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694047

Date de clôture estimée : 10/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-83899

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPHLM de Villemomble, 10 avenue Detouche, à l'attention de DAHAN Laurent, directeur général, F-93250 Villemomble. Tél. : (+33) 1 45 28 59 39. E-mail : m.happel.oph@orange.fr. Fax : (+33) 1 45 28 51 42.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Office Public d'habitat de Villemomble, 10 avenue Detouche, F-93250 Villemomble. Tél. : (+33) 1 45 28 56 57. E-mail : m.happel.oph@orange.fr. Fax : (+33) 1 45 28 51 42

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Office Public d'habitat de Villemomble, 10 avenue Detouche, F-93250 Villemomble. Tél. : (+33) 1 45 28 56 57. E-mail : m.happel.oph@orange.fr. Fax : (+33) 1 45 28 51 42
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un immeuble de 72logements sociaux situé 2-16 rue de la procession à Villemomble.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché négocié de maîtrise d'oeuvre conformément aux dispositions de l'article 33-i-2 du décret n°2005-1742 - ordonnance n° 2005-649 du 06 juin 2005.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché comprend les éléments de mission aps, apd, pro, act, visa, aor Diagnostic thermique + Relevés des existants
les études portent notamment sur :
La rénovation de l'enveloppe extérieure,
la rénovation des parties communes et des travaux dans les logements,
installation d'une Vmc
Restructuration des halls et création de locaux de bureaux
création de locaux Om
Aménagement de jardins extérieurs.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement sera effectué par virement bancaire sous un délai de 30 jours maximum à réception de la facture conforme
financement : subventions, prêts.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats doivent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire avec un mandataire architecte et d'un ou plusieurs co-traitant bureau d'études ayant des capacités en fluides, thermique, structure et économie de la construction.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies à fournir par l'ensemble des membre du groupement :
- dc1 ou lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants + déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 06 juin 2005,
- dc2 ou indication que le candidat n'est pas en redressement judiciaire (le cas échéant, joindre le ou les jugements prononcés),
- pouvoir habilitant le signataire,
- attestation d'assurance professionnelle
- copie de la carte d'inscription à l'ordre des architectes
- extrait kbis
-les attestations et les certificats prouvant qu'il a satisfait ses obligations sociales et fiscales.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies à fournir par l'ensemble des membres du grouprement: Une note indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à l'objet de la consultation réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dossier technique :
- une présentation synthétique de l'équipe candidate (composition, titres d'étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains) précisant la répartition des tâches entre cotraitants 3 pages format A4 maximum,
- pour chaque membre du groupement, un dossier qui présentera une liste des références significatives réalisées ces 5 dernières années précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée. Cette présentation comprend le nombre et le type de logements, les certifications, le coût (H.T.). Maximum 4 pages.
- une note synthétique portant sur l'approche architecturale des points de vue de son inscription dans le site,(2 A4 maximum),
- attestations de formation de l'architecte relatives à la performance énergétique en matière de construction de logements,
- note décrivant les interactions entre l'architecte et l'examinateur PH lors des 3 étapes de la certification.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour le mandataire : profession d'architecte.
Pour au moins un cotraitant : profession de bureau d'études.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : -Références similaires-capacités professionnelles et techniques (Aptitude, qualité et cohérence de l'équipe candidate à réaliser la mission proposée au regard des moyens humains et techniques de chaque membre de l'équipe et approche architecturale.-capacités financières.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre %
Pondération : 60.
2. prix %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013/MO/PRO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
13 juin 2013
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Renseignements administratifs :
Office Public d'habitat de Villemomble, 10 avenue Detouche
93250 Villemomble
Tél : 0145285939 Fax : 0145285142
mel : m.happel.oph@orange.fr
renseignements techniques :
Office Public d'habitat de Villemomble, 10 avenue Detouche
93250 Villemomble
Tél : 0145285657 Fax : 0145285142
mel : m.happel.oph@orange.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.s'agissant d'une procédure négociée, aucun document n'est transmis à ce stade (candidatures).
Les candidatures devront être adressés en recommandé avec AR, ou être remis en main propre, sous enveloppe cachetée et portant la mention : " Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment situé 2-16 rue de la procession", Service Marchés Publics, 10, avenue Detouche 93250 Villemomble ou par voie dématérialisée sur le site www.marches-publics.info.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 206 rue de Parisl, F-93100 Montreuil-sous-Bois. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 mai 2013.

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