Centrale des marchés
93 travaux de remplacement, de maintenance et de dépannage des installations d'interphones et de bornes de gestion d'accès installées dans le patrimoine de l'office public de l'habitat de Villemomble 93 travaux de remplacement, de maintenance et de dépannage des installations d'interphones et de bornes de gestion d'accès installées dans le patrimoine de l'office public de l'habitat de Villemomb...
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93 travaux de remplacement, de maintenance et de dépannage des installations d'interphones et de bornes de gestion d'accès installées dans le patrimoine de l'office public de l'habitat de Villemomble

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222280

Date de clôture estimée : 05/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-178742
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPHLM de Villemomble.
Correspondant : M. Laurent DAHAN, 10 avenue Detouche, 93250 Villemomble, tél. : 01-45-28-59-39, télécopieur : 01-45-28-51-42, courriel : m.happel.oph@orange.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-public.info.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : travaux de remplacement, de maintenance et de dépannage des installations d'interphones et de bornes de gestion d'accès installées dans le patrimoine de l'office Public de l'habitat de Villemomble.

Type de marché de travaux : exécution.

Catégorie de services : 1.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché sera passé conformément à l'article 10 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 300 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat individuel, groupement solidaire ou conjoint.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- délais d'exécution : 25 % ;
- moyens technique et humains mis à disposition : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013/ent/ga.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents délivrés gratuitement sur demande sur le site www.marches-publics.info ou aux coordonnées suivantes :
M. le directeur général, Oph de Villemomble,
10 avenue Detouche, 93250 Villemomble
Télécopieur :01.45.28.51.42
m.happel.oph@orange.fr.

Date limite d'obtention : 5 octobre 2013, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des offres par envoi postal avec avis de réception : M. le directeur général, Oph de Villemomble, 10 avenue Detouche, 93250 Villemomble.
Sur le pli figurera la mention "Marché de travaux et d'entretien des installations d'interphonie et de controle d'accès"

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : OPH de Villemomble.
Correspondant : margaux Happel 10 avenue detouche, 93250 Villemomble, tél. : 01-45-28-59-39, télécopieur : 01-45-28-51-42, courriel : m.happel.oph@orange.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info

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