Avis de marché - Avis n° 24-44504 du 15/04/2024
Département(s) de publication : 26
Annonce n° 24-44504
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Valence-Romans Mobilites
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20002481800029
Ville : VALENCE
Code postal : 26902
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 26
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024MAP00700
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Madame la Présidente
Numéro de téléphone du contact : +33 475602670
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40% Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE, POSE ET DÉPOSE DES FLOCAGES DES VÉHICULES DU RESEAU DE TRANSPORTS URBAINS ET INTER-URBAINS CITEA. Relance suite à déclaration sans suite
Code CPV principal - Descripteur principal : 22459100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Valence-Romans Mobilités souhaite remplacer le flocage de l'ensemble des véhicules qui circule sur son réseau de transport, y compris les véhicules techniques, suivant la nouvelle charte graphique. Ainsi, la consultation a pour objet la fourniture, la pose et la dépose des flocages des véhicules du réseau urbains et inter-urbains Citea. Ces équipements seront à installer sur le site du candidat pour les flocages complets et sur les sites Dépôts CITEA, TRANSDEV DROME, BERTOLAMI, COURRIERS RHODANIENS, RAPID BLEU pour les flocages partiels. Il s'agit d'une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1°et R. 2123-4 à R. 2123-5 du code de la commande publique
Lieu principal d'exécution du marché : 98 rue Léon Gaumont 26902 - VALENCE
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valenceromansmobilites.fr/ Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Valence-Romans Mobilités Madame la Présidente 98 rue Léon Gaumont CS 10045 26902 VALENCE Cedex 9 Tél : 04 75 60 26 70 marches@valenceromansmobilites.fr Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours (cent-vingt jours), à compter de la date limite de réception des offres (ou des offres finales en cas de négociations). Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L551-5 et s.) - Référé contractuel après signature du contrat (CJA, art. L551-13 et s.)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2024
