Centrale des marchés
93 travaux de réfection des installations électriques des parties communes et privatives à Villemomble 93 travaux de réfection des installations électriques des parties communes et privatives à Villemomble travaux de réfection des installations électriques des parties communes et privatives. code_p...
OPHLM de Villemomble 93250Villemomble m.happel.oph@orange.fr 0145285142
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93 travaux de réfection des installations électriques des parties communes et privatives à Villemomble

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Marché public ou privé
Référence du marché : 943672

Date de clôture estimée : 07/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/01/14)
14-10719

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPHLM de Villemomble.
Correspondant : DAHAN Laurent, directeur général, 10 avenue Detouche 93250 Villemomble tél. : 01-45-28-59-39 télécopieur : 01-45-28-51-42 courriel : m.happel.oph@orange.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : travaux de réfection des installations électriques des parties communes et privatives.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45310000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marche a procedure adaptee passé en application des articles 10 et 43 du Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent document définit les travaux à réaliser dans le cadre des réfections électriques des parties communes et des parties privatives dans les bâtiments B et C de la résidence " La Fosse aux Bergers ", sis 89 rue de la Fosse aux Bergers à VILLEMOMBLE.

Estimation de la valeur (H.T.) : 450 000 EUR.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie : 5 % de la valeur du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres. Modalités et cnditions de paiement fixées au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent soumissionner en qualité de candidat individuel ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Il est cependant interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en tant que membres d'un groupement. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
-Certification QUALIFELEC de l'entreprise.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 février 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : TVX/2014/ELEC/FB.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Les plis devront parvenir sous enveloppe cachetée avant la date limite, sous la seule responsabilité du candidat, et comporter les mentions suivantes " ne pas ouvrir - "Intitulé du marché", soit directement au service marchés 10 av Detouche 93250 VILLEMOMBLE ou par voie postale rar ou sous forme dématérialisée sur le site : www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 janvier 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Office Public d'habitat de Villemomble.
10 avenue Detouche, 93250 Villemomble.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Office Public d'habitat de Villemomble.
10 avenue Detouche, 93250 Villemomble, tél. : 01-45-28-95-10, télécopieur : 01-45-28-51-42, courriel : m.happel.oph@orange.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93558 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-99.

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