Centrale des marchés
93 entretien des espaces verts de l'oph de Villemomble 93 entretien des espaces verts de l'oph de Villemomble entretien des espaces verts de l'oph de Villemomble. ville : Villemomble, code_postal : 93250 lieu : 10 avenue detouche,
OPHLM de Villemomble 93250Villemomble m.happel.oph@orange.fr 0145285142
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93 entretien des espaces verts de l'oph de Villemomble

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222279

Date de clôture estimée : 05/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-181354
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPHLM de Villemomble.
Correspondant : M. Laurent DAHAN, 10 avenue detouche, 93250 Villemomble, tél. : 01-45-28-59-39, télécopieur : 01-45-28-51-42, courriel : m.happel.oph@orange.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : entretien des espaces verts de l'oph de Villemomble.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 77310000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché sera passé conformément à l'article 10 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
Il comprend une part forfaitaire et une part à bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché concerne l'entretien de l'ensemble des espaces verts du patrimoine immobiler de l'oph de Villemomble.

Estimation de la valeur (H.T.) : 190 000 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : reconduction au 01/01/2014.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat individuel ou goupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : kbis, rib.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- délai d'exécution : 25 % ;
- moyens humains et techniques mis à disposition : 25 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 5 octobre 2012, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013/ent/ev.

Renseignements complémentaires : le avis d'appel à la concurrence fait office de règlement de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents délivrés gratuitement sur demande sur le site www.marches-publics.info ou aux coordonnées suivantes :
M. le directeur général, Oph de Villemomble,
10 avenue Detouche, 93250 Villemomble
télécopieur :01.45.28.51.42
m.happel.oph@orange.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des offres par envoi postal avec avis de réception : M. le directeur général, Oph de Villemomble, 10 avenue Detouche, 93250 Villemomble.
Sur le pli figurera la mention : "Marché d'entretien des espaces verts"

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : OPH de Villemomble.
Correspondant : margaux Happel 10 avenue detouche, 93250 Villemomble, tél. : 01-45-28-59-39, télécopieur : 01-45-28-51-42, courriel : m.happel.oph@orange.fr

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