Centrale des marchés
93 assurance dommage-ouvrage pour l'opération de réhabilitation de 213 logements et de réaménagement de l'ensemble Benoni Eustache à Villemomble 93 assurance dommage-ouvrage pour l'opération de réhabilitation de 213 logements et de réaménagement de l'ensemble Benoni Eustache à Villemomble assurance dommage-ouvrage pour l'opération de Réhabi...
OPHLM de Villemomble 93250Villemomble m.happel.oph@orange.fr 01 45 28 51 42
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

93 assurance dommage-ouvrage pour l'opération de réhabilitation de 213 logements et de réaménagement de l'ensemble Benoni Eustache à Villemomble

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1395367

Date de clôture estimée : 25/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/02/15)
BOAMP (12/02/15)
15-21003

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPHLM de Villemomble.
Correspondant : DAHAN Laurent, directeur général, 10 avenue Detouche 93250 Villemomble tél. : 01-45-28-59-39 télécopieur : 01-45-28-51-42 courriel : m.happel.oph@orange.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : assurance dommage-ouvrage pour l'opération de Réhabilitation de 213 logements et de réaménagement de l'ensemble Benoni Eustache à Villemomble.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66515000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR106ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : assurance Assurance dommage-ouvrage Travaux de réhabilitation de 213 logements en milieu et de restructuration des espaces extérieurs de l'ensemble Benoni Eustache à Villemomble
Montant de l'opération : 8 863 266 EUR (T.T.C.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : option : Assurance tous risques chantier.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement par virement et paiement à 30 jours.
Information complémentaire figurant dans le CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent soumissionner en qualité de candidat individuel ou sous forme de groupement solidaire.
Il est cependant interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en tant que membres d'un groupement.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : la prestation est réservée aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 février 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2015/do/benoni.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Les plis devront parvenir sous enveloppe cachetée avant la date limite, sous la seule responsabilité du candidat, et comporter les mentions suivantes " ne pas ouvrir - "Intitulé du marché", soit directement au service marchés 10 av Detouche 93250 VILLEMOMBLE ou par voie postale rar ou sous forme dématérialisée sur le site : www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Office Public d'habitat de Villemomble.
10 avenue Detouche, 93250 Villemomble.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Office Public d'habitat de Villemomble.
10 avenue Detouche, 93250 Villemomble, tél. : 01-45-28-56-57, télécopieur : 01-45-28-51-42, courriel : fx.bruys.oph@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Office Public d'habitat de Villemomble.
10 avenue Detouche, 93250 Villemomble, tél. : 01-45-28-56-57, télécopieur : 01-45-28-51-42, courriel : fx.bruys.oph@orange.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93558 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-99.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le présent marché pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif de Montreuil :
- d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché,
- d'un référé précontractuel,
- d'un référé contractuel,
- d'un recours en contestation de validité du marché.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous