A proximité de Villemomble 93250 Seine Saint Denis
Acheteur : Mairie de Villemomble
MARCHES-PUBLICS@MAIRIE-VILLEMOMBLE.FR
93250 VILLEMOMBLE
Tel : 0149352525
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 19/02/2024  
Secteurs d'activité
Services de médecine du travail.

PRESTATIONS DE MÉDECINE PRÉVENTIVE POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE VILLEMOMBLE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 23/01/2024
BOAMP - 24-7847
Avis de marché - Avis n° 24-7847 du 23/01/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 24-7847
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Villemomble
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21930077900200
Ville : VILLEMOMBLE
Code postal : 93250
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marches-publics@mairie-villemomble.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/02/2024 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : La Ville de Villemomble en tant que pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE MÉDECINE PRÉVENTIVE POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE VILLEMOMBLE
Code CPV principal - Descripteur principal : 85147000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé selon la procédure adaptée prévue aux articles L. 2125-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique
Lieu principal d'exécution du marché : 13 bis rue d'Avron 93250 - Villemomble
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché qui a pour objet des prestations de médecine préventive pour les agents de la commune de Villemomble

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/01/2024