1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Aix-Villemaur-Palis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PREPARATION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS-.
Description: Préparation et fourniture de repas pour la cantine scolaire et livraison de repas à domicile.
Identifiant de la procédure: 4d03b53d-ff0d-400a-8ee2-1af545be3617
Identifiant interne: MA-2024-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se reporter au RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Préparation et fourniture de repas pour la cantine scolaire d'AIX-VILLEMAUR-PALIS
Description: Préparation et fourniture de repas pour la cantine scolaire d'AIX-VILLEMAUR-PALIS
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pas de renouvellement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Aix-Villemaur-Palis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Aix-Villemaur-Palis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Aix-Villemaur-Palis
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Préparation et livraison de repas à domicile pour les personnes âgées toute l'année pour la Communauté de Communes du Pays d'Othe
Description: Préparation et livraison de repas à domicile pour les personnes âgées toute l'année pour la Communauté de Communes du Pays d'Othe
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pas de renouvellement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Aix-Villemaur-Palis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Aix-Villemaur-Palis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Aix-Villemaur-Palis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Aix-Villemaur-Palis
Numéro d’enregistrement: 20005884000014
Adresse postale: HOTEL DE VILLE
Ville: AIX VILLEMAUR PALIS
Code postal: 10160
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325467500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commune de Aix-Villemaur-Palis
Numéro d’enregistrement: FRF2210160
Adresse postale: HOTEL DE VILLE
Ville: AIX VILLEMAUR PALIS
Code postal: 10160
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325467500
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Commune de Aix-Villemaur-Palis
Numéro d’enregistrement: FRF2210160
Adresse postale: HOTEL DE VILLE
Ville: AIX VILLEMAUR PALIS
Code postal: 10160
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325467500
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Commune de Aix-Villemaur-Palis
Numéro d’enregistrement: FRF2210160
Adresse postale: HOTEL DE VILLE
Ville: AIX VILLEMAUR PALIS
Code postal: 10160
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325467500
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b2d8e303-a31a-4b2a-af3e-6f5fd7ba8fd2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 08:42:30 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 629491-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024
