1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Aix-Villemaur-Pâlis
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AIX-VILLEMAUR-PALIS / Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour la restructuration du bâtiment communal et la création d'un pôle culturel
Description: Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour la restructuration du bâtiment communal et la création d'un pôle culturel à AIX-VILLEMAUR-PALIS
Identifiant de la procédure: 3cc57a12-9300-4746-94ca-f3ba5ae5cdb5
Identifiant interne: 2026-02-048
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AIX-EN-OTHE
Code postal: 10160
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: La présente consultation est restreinte. Elle est réservée à un candidat seul ou un groupement justifiant des compétences nécessaires en matière architecturale, ingénierie structure, ingénierie fluides, ingénierie photovoltaïque, paysagisme et économie de la construction. Le concours est organisé en 2 phases : une phase de candidatures et une phase de projets. Le nombre de candidats admis à présenter un projet est fixé à 3. Un ou plusieurs lauréats pourront être désignés. Des négociations pourront être organisées avec le ou les lauréats. Conformément à l'article R.2122-6 du Code de la Commande publique, un marché sera conclu à l'issue du concours. Les modalités d'organisation du concours sont décrites au Règlement du concours.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Le présent concours d'architecture est organisé, conformément aux articles R.2162-15 à R.2162-21 du Code de la Commande Publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AIX-VILLEMAUR-PALIS / Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour la restructuration du bâtiment communal et la création d'un pôle culturel
Description: Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour la restructuration du bâtiment communal et la création d'un pôle culturel à AIX-VILLEMAUR-PALIS
Identifiant interne: 2026-02-048
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aix-en-Othe
Code postal: 10160
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/06/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: Suivant les dispositions prévues par le Règlement de concours
Prime:
Valeur de la prime: 20 000,00 EUR
Rang du candidat recevant la prime: 3
Informations complémentaires: Le principe de versement de la prime est prévue par le Règlement de concours.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 26/06/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nancy Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la notification de rejet de l'offre non retenue et la signature du marché, Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché, Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SIABA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SIABA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Aix-Villemaur-Pâlis
Numéro d’enregistrement: 21100002100017
Adresse postale: Place de l'Hôtel de ville
Ville: AIX-EN-OTHE
Code postal: 10160
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Point de contact: SIABA Assistance à Maîtrise d'ouvrage qui agit pour le compte de la commune
Téléphone: +33325711717
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SIABA
Numéro d’enregistrement: 60288033800044
Adresse postale: 7 rue Jean Louis Delaporte
Ville: Troyes
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 175 100 056 00019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Nancy Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable
Numéro d’enregistrement: 175 400 019 00014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 89376d85-d70a-4467-8fca-c8b2e9695b39 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2026 15:57:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 341191-2026
Numéro de publication au JO S: 95/2026
Date de publication: 19/05/2026
