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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays d'Othe
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation de 7 déchèteries-.
Description: Location de contenants, enlèvement / transport et traitement des déchets non dangereux, des déchets diffus spécifique et de 4 autres types de déchets
Identifiant de la procédure: 8ef61cae-5c65-409c-bf59-0cc3626b9f9e
Identifiant interne: 2026-S02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le groupement de commandes est constitué des Communautés de Communes d'Arcis, Mailly, Ramerupt, du Nogentais et du Pays d'Othe.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Déclaration sur l’honneur
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location des contenants, enlèvement / tranport et traitement des déchets non dangereux
Description: Déchets concernés : tout-venant, gravats, déchets verts, ferraille (avec rachat), cartons (exutoire défini par le SDEDA), bois, polystyrène et plâtre
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 3 ans renouvelable 3 fois par tranche d'un an
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/11/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes du Pays d'Othe
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes du Pays d'Othe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de Communes du Pays d'Othe
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location des contenants, enlèvement / tranport et traitement des déchets diffus spécifiques
Description: Déchets concernés : DDS hors périmètre EcoDDS
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 3 ans renouvelable 3 fois par tranche d'un an
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 415 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/11/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes du Pays d'Othe
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes du Pays d'Othe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de Communes du Pays d'Othe
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Founiture de contenants, enlèvement / tranport et traitement de 4 types de déchets
Description: Déchets concernés : batteries au plomb, bouteilles de protoxyde, extincteurs et bouteilles de gaz
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 3 ans renouvelable 3 fois par tranche d'un an
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/11/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes du Pays d'Othe
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes du Pays d'Othe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de Communes du Pays d'Othe
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays d'Othe
Numéro d’enregistrement: 24100044700011
Adresse postale: 27 avenue Tricoche Maillard - Aix-en-Othe
Ville: AIX-VILLEMAUR-PALIS
Code postal: 10160
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325467063
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays d'Othe
Numéro d’enregistrement: FRF2210160
Adresse postale: 27 avenue Tricoche Maillard - Aix-en-Othe
Ville: AIX-VILLEMAUR-PALIS
Code postal: 10160
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0643578310
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays d'Othe
Numéro d’enregistrement: FRF2210160
Adresse postale: 27 avenue Tricoche Maillard - Aix-en-Othe
Ville: AIX-VILLEMAUR-PALIS
Code postal: 10160
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0643578310
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays d'Othe
Numéro d’enregistrement: FRF2210160
Adresse postale: 27 avenue Tricoche Maillard - Aix-en-Othe
Ville: AIX-VILLEMAUR-PALIS
Code postal: 10160
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0643578310
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 63175f16-f77b-4bec-8747-8e525e00a7c4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/10/2026 11:10:57 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 743063-2026
Numéro de publication au JO S: 208/2026
Date de publication: 27/10/2026
