1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Trilport
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE DE TRAVAUX SUR LE PATRIMOINE DE LA COMMUNE DE TRILPORT
Description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le lot n°1 fait suite à l'abandon de la première procédure pour cause d'infructueux du fait qu'aucun candidat ne présentait les capacités financières, techniques professionnelle suffisantes. L'offre du candidat ayant déposé un pli n'a pas pu être analysée en raison du rejet de sa candidature, pour absence de l'attestation sous-section IV. Elle n'a pas été fournie par le candidat, malgré la demande du pouvoir adjudicateur en application du règlement de la consultation sur les dossiers de candidatures incomplets. La première consultation avait été lancée par l'avis d'appel public à la concurrence 24-29099 au BOAMP et sur le profil acheteur envoyé le 11 mars 2024. L'acheteur a déclaré la procédure infructueuse par décision n°2024-051 du 21 mai 2024. Le lot n°2 fait suite à la non-reconduction du lot n°3 menuiserie initiale
Identifiant de la procédure: 5b7df152-1292-4a0e-bf3d-4a787add4b1f
Identifiant interne: 2025-T-0011
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261210 Travaux de couverture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord cadre est traité à bon de commande pour un montant annuel maximum de 150 000 euro(s) Ht. Le lot n°2 a été déclaré infructueux pour offres irrégulières. L'acheteur bien qu'étant en procédure adaptée a fait le choix de publier un avis d'intention de conclure au Joue et observe un délai de 11 jours après sa publication avant de signer le contrat. Cette formalité permet aux candidats évincés d'exercer un référé précontractuel, le contrat ne pourra faire l'objet d'un référé contractuel, après sa signature (articles L551-15 et R.551-11 du code de justice administrative)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de Couverture
Description: Travaux d'étanchéité, couverture - gestion de l'ensemble du patrimoine bâti de la ville, - travaux d'entretien, réparation, réhabilitation, construction, - interventions en urgence, -travaux pouvant faire intervenir des missions intellectuelles comme, maîtrise d'oeuvre
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261210 Travaux de couverture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Cf : Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 150 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ABS COUVERTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-T-0011
Titre: Travaux de Couverture
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 20294EA2-9A6B-0F38-53EAF38E89D3D78D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Trilport
Numéro d’enregistrement: 75319
Adresse postale: 5 rue du Général de Gaulle
Ville: Trilport
Code postal: 77470
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: MORER Jean-Michel
Téléphone: 0160097930
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 20294EC0-C6C0-3428-7CDBD17309EB752E
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ABS COUVERTURE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1611094-1-1-1
Adresse postale: 129 Quai De La Pie
Ville: Saint-Maur-Des-Fosses
Code postal: 94100
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0986600007
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d3823e41-860c-4b64-8332-dd46ec09c8bc - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2025 17:30:40 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 363604-2025
Numéro de publication au JO S: 107/2025
Date de publication: 05/06/2025
