Avis de marché - Avis n° 25-27098 du 10/03/2025
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 25-27098
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Trilport
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21770475800010
Ville : Trilport
Code postal : 77470
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-T-0011
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service juridique commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 160097930
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Se reporter au réglement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Se reporter au réglement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Pour le lot n°2 menuiseries : La liste nominative des personnels, opérateurs et encadrants, accompagnée de leurs attestations sous-section Iv en cours de validité. minimum Non Pour le lot n°1 Travaux de couverture : Les qualifications professionnelles du candidat, certificats de capacités, attestations de bonne exécution (ou équivalents) - Qualibat 3212 : étanchéité en matériaux bitumeux en feuilles (technicité confirmée) - certification Rge - Sous-section 4 Amiante Pour le lot n°2 travaux de menuiserie : Qualifications demandées (ou équivalentes) : - Qualibat 4311 : Fourniture et pose de menuiseries en bois. (Technicité courante) - Qualibat 4321 : fabrication et pose de menuiseries en bois - Qualibat 4341 : Parquets collés et flottants (technicité courante) - Qualibat 3511 : Fourniture et pose de menuiseries extérieures en maison individuelle, petit collectif et petit tertiaire. - Qualibat 3521: Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité courante) - cerrtification Rge - Sous-section Iv amiante. Se reporter au réglement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD CADRE DE TRAVAUX SUR LE PATRIMOINE DE LA COMMUNE DE TRILPORT
Code CPV principal - Descripteur principal : 45261210
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le lot n°1 fait suite à l'abandon de la première procédure pour cause d'infructueux du fait qu'aucun candidat ne présentait les capacités financières, techniques professionnelle suffisantes. L'offre du candidat ayant déposé un pli n'a pas pu être analysée en raison du rejet de sa candidature, pour absence de l'attestation sous-section IV. Elle n'a pas été fournie par le candidat, malgré la demande du pouvoir adjudicateur en application du règlement de la consultation sur les dossiers de candidatures incomplets. La première consultation avait été lancée par l'avis d'appel public à la concurrence 24-29099 au BOAMP et sur le profil acheteur envoyé le 11 mars 2024. L'acheteur a déclaré la procédure infructueuse par décision n°2024-051 du 21 mai 2024. Le lot n°2 fait suite à la non-reconduction du lot n°3 menuiserie initiale
Lieu principal d'exécution du marché : Les différents bâtiments communaux sur l'ensemble du territoire de la commune. 77470 - TRILPORT
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Travaux de Couverture . Travaux d'étanchéité, couverture - gestion de l'ensemble du patrimoine bâti de la ville, - travaux d'entretien, réparation, réhabilitation, construction, - interventions en urgence, -travaux pouvant faire intervenir des missions intellectuelles comme, maîtrise d'oeuvre
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261210
Lieu d'exécution du lot : Les différents bâtiments communaux sur l'ensemble du territoire de la commune. 77470 TRILPORT
-
Description du lot : 02 : Travaux de menuiseries. Travaux d'entretien des menuiseries intérieures et extérieures- gestion de l'ensemble du patrimoine bâti de la ville, - travaux d'entretien, réparation, réhabilitation, construction, - interventions en urgence, -travaux pouvant faire intervenir des missions intellectuelles comme, maîtrise d'oeuvre
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Les différents bâtiments communaux sur l'ensemble du territoire de la commune. 77470 TRILPORT
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Indiquer dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans. L'accord cadre ne prévoit pas de visite. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Certains travaux pourront entrer dans un processus de financement extérieur, comme des subventions de l'Etat, régionales, départementales, EPCI....En conséquence des travaux pourront faire l'objet de spécificités propres à ces financements extérieurs. La commune de Trilport s'inscrit dans la démarche « Petite Ville de Demain », portée par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires. L'accord cadre a pour objet la réalisation de travaux selon les différents lots pour des travaux d'entretien de rénovation, du parc immobilier de la ville. L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconduit de manière tacite (2 fois). Les montants maximum annuel sont les suivants : lot couverture : 150 000 euro(s) HT lot menuiserie : 150 000 euro(s) HT Le montant total annuel est de 300 000 euro(s) HT soit 900 000 euro(s) HT sur les 3 années possibles si toutes les reconductions sont effectuées . Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 77008 MELUN CEDEX Case Postale 8630 Tél : 01 60 56 66 30 Télécopie : 01 60 56 66 10 courriel : greffe.ta. melun@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/03/2025
