Nom de l'acheteur Public : Commune De Montcresson
À l'attention de : Germain Alain, Maire
Adresse : 25 Rue De Verdun, 45700 MONTCRESSON
Coordonnées :
Téléphone : +33 238900053
Courriel : mairie.montcresson@orange.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRB06
Intitulé : Concession du service public de l'assainissement collectif des eaux usées de Montcresson, sous la forme d'une gestion déléguée
CPV - Objet principal : 90410000
Type de marché : Services
Description succincte : La commune exerce en régie à autonomie financière, la compétence d'assainissement collectif qui intègre la collecte, le transport et le traitement des eaux usées sur son territoire. La Commune prévoit à compter du 1er janvier 2026, de confier à un délégataire le soin d'assurer l'exploitation du service public d'assainissement collectif des eaux usées sur son territoire. Missions du futur délégataire : continuité du service public et égalité des usagers, exploitation en continu (24 heures sur 24 et 365 jours par an) du système de collecte, de transfert et de dépollution des eaux usées, autosurveillance réglementaire et suivi des performances des installations, renforcement de la gestion patrimoniale, traitement des DT-DICT, mise en place et suivi des conventions spéciales de raccordement sur le réseau public, propositions d'actions en faveur du développement durable (options), gestion de la clientèle et de la facturation, communication et informations de l'autorité délégante
Valeur totale du marché ( hors TVA ) : 632027 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Concession du service public de l'assainissement collectif des eaux usées de Montcresson, sous la forme d'une gestion déléguée
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 90420000
CPV - Objet principal : 90480000
Description des prestations : La commune exerce en régie à autonomie financière, la compétence d'assainissement collectif qui intègre la collecte, le transport et le traitement des eaux usées sur son territoire. La Commune prévoit à compter du 1er janvier 2026, de confier à un délégataire le soin d'assurer l'exploitation du service public d'assainissement collectif des eaux usées sur son territoire. Missions du futur délégataire : continuité du service public et égalité des usagers, exploitation en continu (24 heures sur 24 et 365 jours par an) du système de collecte, de transfert et de dépollution des eaux usées, autosurveillance réglementaire et suivi des performances des installations, renforcement de la gestion patrimoniale, traitement des DT-DICT, mise en place et suivi des conventions spéciales de raccordement sur le réseau public, propositions d'actions en faveur du développement durable (options), gestion de la clientèle et de la facturation, communication et informations de l'autorité délégante
Critères d'attribution :
- La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
Durée de la concession : 120 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
