Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
creation et entretien de dessertes forestieres
Numéro de référence: 2023-7100-14
II.1.2)Code CPV principal45112500 Travaux de terrassement
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
le présent accord cadre pluriannuel à exécution mixte a pour objet : - la création de routes, de pistes et ouvrages d'art et à la réfection généralisée de routes et de ponts dans le Domaine Forestier Permanent ; - l'exécution de services relatifs à l'entretien des infrastructures routières
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45112500 Travaux de terrassement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
création et entretien des pistes forestières du secteur de Mataroni, accessible au Pr135,7 de la Rn2
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
la possibilité de Pse/Option sera précisée dans les modalités de consultation de chaque besoin exprimé (marchés subséquents)
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
aide UE - fEADER - sur Plan Stratégique National 2024-2029
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45112500 Travaux de terrassement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
création et entretien des pistes forestières du secteur de St Georges. Comprend les forêts accessibles via la Rn2 au-delà du Pr135,7 et le réseau de routes forestières accessibles via la piste de saut Maripa à partir de la barrière ONF qui délimite le début de la zone d'intervention ONF
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
la possibilité de Pse/Option sera précisée dans les modalités de consultation de chaque besoin exprimé (marchés subséquents)
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
aide UE - fEADER - sur Plan Stratégique National 2024-2029
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
secteurs du Domaine Forestier Permanent
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45112500 Travaux de terrassement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
création et entretien des pistes forestières dans les autres secteurs du Domaine Forestier Permanent
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
la possibilité de Pse/Option sera précisée dans les modalités de consultation de chaque besoin exprimé (marchés subséquents)
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
aide UE - fEADER - sur Plan Stratégique National 2024-2029
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45112500 Travaux de terrassement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
entretien et réfection lourde des ponts en bois.Nota : la réalisation de ponts neufs sur de nouvelles routes fait partie intégrante des opérations de constructions et est ainsi rattachée aux travaux généraux des lots 1 à 3
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
la possibilité de Pse/Option sera précisée dans les modalités de consultation de chaque besoin exprimé (marchés subséquents)
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
aide UE - fEADER - sur Plan Stratégique National 2024-2029
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 12/10/2023
Heure locale: 22:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 13/10/2023
Heure locale: 09:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal Administratif de la Guyane
Adresse postale: 7, rue Schoelcher - bp5030
Ville: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-cayenne@juradm.frTéléphone: +33 594254970
Fax: +33 594254971
VI.5)Date d’envoi du présent avis:07/09/2023
