1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Villebon-sur-Yvette
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service de restauration collective avec livraison par liaison froide
Description: La fourniture des repas pour les établissements scolaires, périscolaires, jeunesse et adultes encadrants (7 sites) selon le principe de la liaison froide, avec une quantité annuelle estimative d'environ 153 000 repas et 57 000 goûters. L'exécution de l'accord-cadre est à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum suivants : 163 130 repas et 60 100 goûters annuels - 652 520 repas et 240 400 goûters total
Identifiant de la procédure: 76155192-8524-4e74-b6a8-b84664913d3f
Identifiant interne: 2025-04-016
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats peuvent visiter les lieux d'exécution du marché. La fourniture d'échantillons est demandée selon les conditions fixées au Règlement de la consultation. Le critère "Qualité et variété des produits proposés" est décomposé comme suit : - Qualité (gustative, organoleptique… évaluée lors d'une dégustation sur place en Mairie de Villebon-sur-Yvette), saisonnalité et variété des produits et menus proposés Annexe 1 et fiches techniques associées - 7 pts - évaluation de la répartition des produits cuisinés « maison » (fréquence des produits « maisons » dans le planning) - 8 pts - Pour l'offre de base : évaluation des signes officiels de la qualité et de l'origine (Siqo) dont bio, Annexe 3 Base -15 pts, ou pour la variante : évaluation des signes officiels de la qualité et de l'origine (Siqo) dont bio, les mentions valorisantes et autres signes de qualité des produits proposés Annexe 3 Variante -15 pts - Politique d'achat et performance en matière de développement des approvisionnements directs des produits de l'agriculture (notamment les circuits courts) - 15 pts Le critère "Méthodologie retenue pour l'exécution des prestations " est décomposé comme suit : - Procédure et suivi des commandes (logiciel, suivi du marché et service après-vente, procédure de traitement des commandes et délais, modalités de livraison, délai en cas de modification de commande, etc.)- 5 pts - Démarche de développement durable et performance en matière d'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi - 5 pts - Conditionnement des aliments, présentation de la cuisine centrale etc... - 2,5 pts - Méthodologie de communication, de gestion des enquêtes de satisfaction, gestion des plans de maîtrise sanitaire, formation du personnel, animation et repas à thème, prêt de matériel - 2,5 pts
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Service de restauration collective avec livraison par liaison froide
Description: La fourniture des repas pour les établissements scolaires, périscolaires, jeunesse et adultes encadrants (7 sites) selon le principe de la liaison froide, avec une quantité annuelle estimative d'environ 153 000 repas et 57 000 goûters. L'exécution de l'accord-cadre est à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum suivants : 163 130 repas et 60 100 goûters annuels - 652 520 repas et 240 400 goûters total
Identifiant interne: S-PA-1636312
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration indiquant le chiffre d'affaires moyen annuel du candidat Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre de commerce : Certificat d'inscription à un registre de commerce
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et variété des produits proposés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie retenue pour l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B3591BC9-CEB9-A4D0-5979A63248BA1F6E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Villebon-sur-Yvette
Numéro d’enregistrement: 59942
Adresse postale: Place Gérard Nevers
Ville: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: DA SILVA Victor
Téléphone: 0169934900
Télécopieur: 0160404354
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: B3591BE5-9462-35C5-EA8D68252D3F4F3A
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: B3591BF2-A920-EEFC-503B52E90C7769D4
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d1959de7-fc32-49b2-9336-7702007f0813 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2025 20:21:48 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 265148-2025
Numéro de publication au JO S: 80/2025
Date de publication: 24/04/2025
