Avis de marché - Avis n° 24-143204 du 19/12/2024
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 24-143204
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Villebon-sur-Yvette
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21910661400072
Ville : Villebon-sur-Yvette
Code postal : 91140
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-10-038
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marchespublics@villebon-sur-yvette.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 169934900
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 50% Performances en matière de protection de l'environnement : 5% Prix : 45%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Les prestations de contrôles et vérifications périodiques réglementaires des installations et équipements de la commune de Villebon-sur-Yvette
Code CPV principal - Descripteur principal : 71630000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet de procéder aux contrôles et vérifications périodiques réglementaires des installations et équipements de la commune de Villebon-sur-Yvette, conformément aux normes et réglementations en vigueur pour les établissements recevant du public (ERP) et les établissements soumis au code du travail (ERT) et pour les équipements ludiques et sportifs
Lieu principal d'exécution du marché : Place Gérard Nevers 91140 - Villebon-sur-Yvette
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Contrôles périodiques règlementaires des installations et équipements techniques . Contrôles et vérifications périodiques conformément aux normes et réglementations en vigueur pour les Etablissements recevant du public (Erp) et les Etablissements soumis au code du travail (Ert)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71630000
Lieu d'exécution du lot : Bâtiments communaux - 91140 Villebon-sur-Yvette
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Description du lot : 2 : contrôles périodiques réglementaires des équipements ludiques et sportifs . Contrôles et vérifications périodiques conformément aux normes et réglementations en vigueur pour les équipements ludiques et sportifs
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71630000
Lieu d'exécution du lot : Bâtiments communaux - 91140 Villebon-sur-Yvette
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La Valeur technique est analysée selon le cadre de réponse technique - 50 pts décomposé comme suit : Méthodologie de travail et organisation des prestations - 20 pts Qualité des modèles de rapports types proposés pour l'ensemble des prestations - 20 points Pertinence et adéquation des moyens humains mis à disposition pour l'exécution du présent marché - 10 points
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2024
