Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
fournitures de produits et équipements pour la conservation préventive, la restauration, la présentation et la protection des documents et objets patrimoniaux
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits et d'équipements pour la conservation préventive, la restauration, la présentation, la protection des documents et objets patrimoniaux, des services de la Ville de Reims et des services de la Communauté Urbaine du Grand Reims (Cugr), principalement les musées, les archives et les bibliothèques de Reims et pour les besoins éventuels des autres membres de la centrale d'achat
néant
conditionnements en carton de conservation compact de type ISO 16245-a
sur le territoire de la Communauté Urbaine du Grand Reims
conditionnements en carton de conservation compact de type ISO 16245-a
accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents conclu sans minimum et avec un maximum de 255 000 euros HT sur la durée totale
conditionnements en carton de conservation permanent de type NF Z40-014 ou ISO 9706 sur mesure pour la conservation des livres précieux
sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims
conditionnements en carton de conservation permanent de type NF Z40-014 ou ISO 9706 sur mesure pour la conservation des livres précieux
accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents conclu sans minimum et avec un maximum de 30 000 euros HT sur la durée totale
sous-Conditionnements de conservation en papier permanent de type ISO 9706
sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims
sous-Conditionnements de conservation en papier permanent de type ISO 9706
accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents conclu sans minimum et avec un maximum de 250 000 euros HT sur la durée totale
matériel de conservation et de restauration
sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims
matériel de conservation et de restauration
accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents conclu sans minimum et avec un maximum de 350 000 euros HT sur la durée totale
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant la situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles. Il est fortement recommandé aux candidats de répondre via le Document unique de marché européen (Dume) comme l'autorise l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. Le DUME devra être rédigé en français. Les candidats peuvent également utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr).Le candidat doit également joindre à sa candidature les éléments suivants: statut juridique - éléments requis:- une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement,- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
une liste des principales livraisons de fournitures au cours des trois Dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
cette procédure fait suite à l'infructuosité des lots 1 et 6, décision motivée par l'absence d'offre régulière et la déclaration sans suite des lots 3 et 4 pour l'absence de concurrence suffisante, de la procédure Af7q231. (Décisions du 2 mai 2023)remise des échantillons: la liste des échantillons à fournir obligatoirement et leurs conditions de livraison figurent à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Les échantillons doivent être déposés ou envoyés à l'adresse suivante :Centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand-Reims C3c Développement et Services à la Population 19 rue du Temple Cs80036 51722 Reims cedex. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.Ces échantillons feront l'objet de tests, ils ne pourront pas être restitués aux candidats non retenus. Ils ne seront pas facturés à la Centrale d'achat de la communauté urbaine du Grand Reims.Modalités de remise des offres : les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique. Les candidats devront se connecter via inter à l'adresse suivante : https://marches.grandreims.fr - un guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique "Aide". Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise.Attribution: l'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés aux articles R. 2143-5 et suivants du code de la commande publique
peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja):- un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'état nº358994 du 4.4.2014 "Département de Tarn-Et-Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du Cja);- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée