1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Villejuif
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE VOYAGE POUR LES CONGES BONIFIES DU PERSONNEL COMMUNAL ET DU CCAS À DESTINATION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Description: PRESTATIONS DE VOYAGE POUR LES CONGES BONIFIES DU PERSONNEL COMMUNAL ET DU CCAS À DESTINATION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Identifiant de la procédure: eaaa8e7f-5a98-41f5-9d83-01fa8c9425b8
Identifiant interne: 2600012
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63515000 Services de voyages
Nomenclature complémentaire (cpv): 63512000 Vente de billets de voyages à forfait
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Saint-Pierre-et-Miquelon
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE VOYAGE POUR LES CONGES BONIFIES DU PERSONNEL COMMUNAL ET DU CCAS À DESTINATION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Description: PRESTATIONS DE VOYAGE POUR LES CONGES BONIFIES DU PERSONNEL COMMUNAL ET DU CCAS À DESTINATION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63515000 Services de voyages
Nomenclature complémentaire (cpv): 63512000 Vente de billets de voyages à forfait
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Saint-Pierre-et-Miquelon
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: tacite, par période successive de douze mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée concernant le nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a pas de valeur juridique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Villejuif
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Villejuif
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Villejuif
Organisation qui traite les offres: Mairie de Villejuif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Villejuif
Numéro d’enregistrement: 21940076900010
Adresse postale: Esplanade Pierre-Yves COSNIER
Ville: Villejuif cedex
Code postal: 94807
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Service de l'achat public
Téléphone: +33 186933650
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f0f011ab-7015-4338-8f60-5453a2a69eef - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/08/2026 13:59:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 596204-2026
Numéro de publication au JO S: 166/2026
Date de publication: 28/08/2026
