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Missions de coordination SPS pour le groupe hospitalier Paul-Guiraud Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Groupe Hospitalier Paul-Guiraud Correspondant : Mme Christelle Charmolu, 54 avenue de la République, 94806 Villejuif Cedex, tél. : 01 42 11 70...
Groupe Hospitalier Paul-Guiraud 94806Villejuif
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Missions de coordination SPS pour le groupe hospitalier Paul-Guiraud

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244580

Date de clôture estimée : 21/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/10/14)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Groupe Hospitalier Paul-Guiraud
Correspondant :Mme Christelle Charmolu, 54 avenue de la République, 94806 Villejuif Cedex, tél. : 01 42 11 70 18, télécopieur : 01 42 11 71 55
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Santé
Objet du marché : Missions de coordination sécurité et protection de la santé (S.P.S) au sein du Groupe Hospitalier Paul Guiraud (GHPG)
Catégorie de services :12
Classification CPV(Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 71600000
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Descriptions concernant les achats complémentaires : Néant
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :36 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés :Néant
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Paiement sur le budget du Groupe Hospitalier Paul Guiraud.

Le mode de règlement est le virement administratif avec paiement maximum à 50 jours (suivant CMP article 98).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
1 - Capacités techniques et financières
2 - Garanties professionnelles
Marché réservé :Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC3, Acte d'engagement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (45 %)
Prix (50 %)
Politique du candidat en matière de développement durable (5 %)
Type de procédure :Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 21 octobre 2014 à 16 h 00
Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :Le marché sera passé sous forme marchés à bons de commande mono attributaire.

Après examen des offres et conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics, Le pouvoir adjudicateur est libre de recourir à la négociation avec les fournisseurs de son choix. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.

Le présent accord-cadre est conclu sans précision d'un minimum et pour montant maximum de 200 000 euro(s) HT sur une période maximum de 3 années calendaires.

Le présent marché prend effet à la notification du marché pour une durée de 1 an et reconductible 2 fois par reconduction expresse pour une durée maximale de 3 ans.

Préalablement à la remise de son offre, chaque soumissionnaire aura la possibilité de visiter le site du 54 avenue de la République.
Date d'envoi du présent avis à la publication :30 septembre 2014
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :M. Maaouni Abdellah, tél. : 06 72 58 17 40
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises sous format électronique est téléchargeable sur le site de dématérialisation : www.klekoon.com.
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général-de-Gaulle, CP 8630, 77008 Melun, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, adresse internet : http://www.ta-melun.juradm.fr
Détails d'introduction des recours :Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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