1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GUSTAVE ROUSSY
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché relatif aux prestations d'enlèvement, de transport et d'élimination des déchets
Description: Marché relatif aux prestations d'enlèvement, de transport et d'élimination des déchets
Identifiant de la procédure: 583a055d-a07d-4235-aab6-c23b55df578e
Avis précédent: 40b5ca02-645d-49d0-82d0-ffc337f157de-01
Identifiant interne: SG-24-1025
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Déchets ménagers et recyclage de type papier, carton, plastique, métallique, verre, déchets d'équipements électronique et électrique, filière (incluant le matériel, l'enlèvement, le transport , le traitement et la valorisation des déchets)
Description: Déchets ménagers et recyclage de type papier, carton, plastique, métallique, verre, déchets d'équipements électronique et électrique, filière (incluant le matériel, l'enlèvement, le transport , le traitement et la valorisation des déchets)
Identifiant interne: SG-24-1025-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations au regard du DQE
Description: Le critère " prix ", sera apprécié au regard du montant total TTC du DQE rempli par le candidat. Il sera apprécié par rapport à l'offre la moins disante, selon la formule suivante : Note= 45 X (Offre moins disante/ offre jugée)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix des prestations au regard du DQE : 45 % Valeur Technique : 40 % Mesures prises en faveur du développement durable et de l'insertion social au regard du questionnaire développement durable et insertion sociale : 15 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui signe le marché: GUSTAVE ROUSSY
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: DIB et déchets électroniques (DEEE) (incluant le matériel, l'enlèvement, le transport ,et le traitement des déchets)
Description: DIB et déchets électroniques (DEEE) (incluant le matériel, l'enlèvement, le transport ,et le traitement des déchets)
Identifiant interne: SG-24-1025-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le critère " prix ", sera apprécié au regard du montant total TTC du DQE rempli par le candidat. Il sera apprécié par rapport à l'offre la moins disante, selon la formule suivante : Note= 45 X (Offre moins disante/ offre jugée)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix des prestations au regard du DQE : 45 % Valeur Technique : 40 % Mesures prises en faveur du développement durable et de l'insertion social au regard du questionnaire développement durable et insertion sociale : 15 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui signe le marché: GUSTAVE ROUSSY
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI), assimilés, DMIA, OGM + Pièces anatomiques identifiables (incluant le matériel , l'enlèvement, le transport , et le traitement des déchets)
Description: Déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI), assimilés, DMIA, OGM + Pièces anatomiques identifiables (incluant le matériel , l'enlèvement, le transport , et le traitement des déchets)
Identifiant interne: SG-24-1025-3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le critère " prix ", sera apprécié au regard du montant total TTC du DQE rempli par le candidat. Il sera apprécié par rapport à l'offre la moins disante, selon la formule suivante : Note= 45 X (Offre moins disante/ offre jugée)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix des prestations au regard du DQE : 45 % Valeur Technique : 40 % Mesures prises en faveur du développement durable et de l'insertion social au regard du questionnaire développement durable et insertion sociale : 15 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui signe le marché: GUSTAVE ROUSSY
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Déchets Chimiques Solides et liquides (incluant le matériel, l'enlèvement et le transport , et le traitement des déchets)
Description: Déchets Chimiques Solides et liquides (incluant le matériel, l'enlèvement et le transport , et le traitement des déchets)
Identifiant interne: SG-24-1025-4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le critère " prix ", sera apprécié au regard du montant total TTC du DQE rempli par le candidat. Il sera apprécié par rapport à l'offre la moins disante, selon la formule suivante : Note= 45 X (Offre moins disante/ offre jugée)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix des prestations au regard du DQE : 45 % Valeur Technique : 40 % Mesures prises en faveur du développement durable et de l'insertion social au regard du questionnaire développement durable et insertion sociale : 15 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui signe le marché: GUSTAVE ROUSSY
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Biodéchets
Description: Biodéchets
Identifiant interne: SG-24-1025-5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le critère " prix ", sera apprécié au regard du montant total TTC du DQE rempli par le candidat. Il sera apprécié par rapport à l'offre la moins disante, selon la formule suivante : Note= 45 X (Offre moins disante/ offre jugée)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix des prestations au regard du DQE : 45 % Valeur Technique : 40 % Mesures prises en faveur du développement durable et de l'insertion social au regard du questionnaire développement durable et insertion sociale : 15 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui signe le marché: GUSTAVE ROUSSY
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Prestations de collecte interne
Description: Prestations de collecte interne
Identifiant interne: SG-24-1025-6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le critère " prix ", sera apprécié au regard du montant total TTC du DQE rempli par le candidat. Il sera apprécié par rapport à l'offre la moins disante, selon la formule suivante : Note= 45 X (Offre moins disante/ offre jugée)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix des prestations au regard du DQE : 45 % Valeur Technique : 40 % Mesures prises en faveur du développement durable et de l'insertion social au regard du questionnaire développement durable et insertion sociale : 15 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui signe le marché: GUSTAVE ROUSSY
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 4 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ RV ILE DE France VITRY
Offre:
Identifiant de l’offre: 1056556-SUEZ RDV ILE DE FRANCE VITRY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SG-24-1025
Date de conclusion du marché: 31/03/2025
Organisation qui signe le marché: GUSTAVE ROUSSY
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ RV ILE DE France VITRY
Offre:
Identifiant de l’offre: 1056556-SUEZ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SG-24-1025-2
Date de conclusion du marché: 31/03/2025
Organisation qui signe le marché: GUSTAVE ROUSSY
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROSERVE DASRI
Offre:
Identifiant de l’offre: 1056556-PROSERVE DASRI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SG-24-1025-3
Date de conclusion du marché: 31/03/2025
Organisation qui signe le marché: GUSTAVE ROUSSY
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TRIADIS SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: 1056556-TRIADIS SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SG-24-1025-4
Date de conclusion du marché: 31/03/2025
Organisation qui signe le marché: GUSTAVE ROUSSY
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ RV ILE DE France VITRY
Offre:
Identifiant de l’offre: 1056556-SUEZ RV ILE DE FRANCE EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SG-24-1025-5
Date de conclusion du marché: 31/03/2025
Organisation qui signe le marché: GUSTAVE ROUSSY
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 750 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROSERVE DASRI
Offre:
Identifiant de l’offre: 1056556-PROSERVE DASRI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SG-24-1025-6
Date de conclusion du marché: 31/03/2025
Organisation qui signe le marché: GUSTAVE ROUSSY
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GUSTAVE ROUSSY
Numéro d’enregistrement: 77574110100031
Adresse postale: 114, rue Edouard-Vaillant
Ville: VILLEJUIF CEDEX
Code postal: 94805
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 142112321
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: PLACE DU PALAIS
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 01 49 81 16 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SUEZ RV ILE DE France VITRY
Numéro d’enregistrement: 40121754200018
Ville: Vitry sur seine
Code postal: 94400
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0005
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PROSERVE DASRI
Numéro d’enregistrement: 83233607700637
Ville: Kremlin Bicêtre
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0006
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TRIADIS SERVICES
Numéro d’enregistrement: 38454528100063
Ville: Etampes
Code postal: 91150
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d5e9b94b-4c24-40ce-9e63-d2bd81704408 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2025 10:20:02 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 261852-2025
Numéro de publication au JO S: 79/2025
Date de publication: 23/04/2025
