1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GROUPE HOSPITALIER FONDATION VALLEE - PAUL GUIRAUD
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'accompagnement institutionnel à la réduction du recours aux mesures coercitives et à l'amélioration de la qualité des soins et de la QVCT
Description: Le présent marché a pour objet a pour objet la réalisation d'une mission d'accompagnement institutionnel global visant à soutenir le GH Fondation Vallée - Paul Guiraud dans la réduction du recours aux mesures coercitives et dans l'amélioration conjointe : de la qualité et de la sécurité des soins ; du respect des droits, de la dignité, de l'intimité et des libertés des patients ; de la prévention des situations de crise, de violence ou de mise en danger ; des pratiques de désescalade, d'apaisement et de reprise post-crise ; de la qualité de vie et des conditions de travail des professionnels ; de la cohérence institutionnelle et médico-soignante ; de l'appropriation collective des bonnes pratiques ; de la capacité de l'établissement à évaluer, diffuser et pérenniser les évolutions engagées.
Identifiant de la procédure: f4d6cecc-6db1-4421-9e11-b2a918c46bd4
Identifiant interne: ACCOMGNEMENT_MESURES_COERCITIVES
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 54 avenue de la République
Ville: Villejuif
Code postal: 94806
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'accompagnement institutionnel à la réduction du recours aux mesures coercitives et à l'amélioration de la qualité des soins et de la QVCT
Description: Le présent marché a pour objet a pour objet la réalisation d’une mission d’accompagnement institutionnel global visant à soutenir le GH Fondation Vallée – Paul Guiraud dans la réduction du recours aux mesures coercitives et dans l’amélioration conjointe : • de la qualité et de la sécurité des soins ; • du respect des droits, de la dignité, de l’intimité et des libertés des patients ; • de la prévention des situations de crise, de violence ou de mise en danger ; • des pratiques de désescalade, d’apaisement et de reprise post-crise ; • de la qualité de vie et des conditions de travail des professionnels ; • de la cohérence institutionnelle et médico-soignante ; • de l’appropriation collective des bonnes pratiques ; • de la capacité de l’établissement à évaluer, diffuser et pérenniser les évolutions engagées.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 54 avenue de la République
Ville: Villejuif
Code postal: 94806
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du présent marché. Le marché est reconductible deux fois 12 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GROUPE HOSPITALIER FONDATION VALLEE - PAUL GUIRAUD
Numéro d’enregistrement: 26940106300012
Adresse postale: 54, avenue de la République BP 20065
Ville: Villejuif cedex
Code postal: 94806
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 07 84 56 22 24
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Département: 77008 MELUN
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle CP 8630
Ville: MELUN
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 52315824-2f70-43bb-98c7-cb85dc588881 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/09/2026 17:15:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 619700-2026
Numéro de publication au JO S: 174/2026
Date de publication: 09/09/2026
