A proximité de Villejuif 94806 Val De Marne
Acheteur : GHT Psy Sud Paris
54, avenue de la République BP 20065
94806 Villejuif cedex
Tel : 0142117195
  Reste 11 jours - Date de clôture estimée : 16/05/2025  
Secteurs d'activité
Services de crèches et garderies d'enfants.

Réservation de places en crèche pour le GHT Psy Sud Paris

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/04/2025
JOUE - 260356-2025
260356-2025 - Mise en concurrence
France – Services de crèches et garderies d'enfants – Réservation de places en crèche pour le GHT Psy Sud Paris
OJ S 79/2025 23/04/2025
Avis de marché – régime assoupli - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGHT Psy Sud Paris
Adresse électroniquelisa.adler@gh-paulguiraud.fr
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRéservation de places en crèche pour le GHT Psy Sud Paris
DescriptionLa réservation par les établissements du GHT Psy Sud Paris, jusqu'à 20 places maximum dans des structures collectives multi-accueil publiques ou privées, située en Ile-de-France.
Identifiant de la procédured1ee3db0-a8aa-45d2-9701-7c8075e2197d
Identifiant interneRESERVATION_PLACES_EN_CRECHE
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procédureRéservation de places en crèches. Caractéristiques sociales.
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale54 AVENUE DE LA REPUBLIQUE  
VilleVillejuif
Code postal94806
Subdivision pays (NUTS)Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale7, rue Benserade  
VilleGENTILLY
Code postal94257
Subdivision pays (NUTS)Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale143, avenue Armand Guillebaud  
VilleAntony
Code postal92161
Subdivision pays (NUTS)Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
État de cessation d’activités
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreRéservation de place en crèches pour le GHT Psy Sud Paris
DescriptionRéservation par les établissements du GHT Psy Sud Paris, jusqu'à 20 places maximum par an dans des structures collectives multi-accueil publiques ou privées, située en Ile-de-France.
Identifiant interneRESERVATION_PLACES_EN_CRECHE
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle

Critère
TypeAutre
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires09/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueAutorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Date limite de réception des offres16/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielGHT Psy Sud Paris
Numéro d’enregistrement26940106300012
Adresse postale54 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
VilleVillejuif cedex
Code postal94806
Subdivision pays (NUTS)Arr. Verviers - communes francophones (BE335)
PaysFrance
Adresse électroniquelisa.adler@gh-paulguiraud.fr
Téléphone0142117195
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement17770704900017
VilleMELUN
Code postal77000
Subdivision pays (NUTS)Arr. Verviers - communes francophones (BE335)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier6a6cb768-98e3-412c-b1e8-ef3933cc51c2-01
Principale raison de la modificationCorrection par l’acheteur
DescriptionAjout d'un article "Participation des familles" dans le CCP. Les structures offrant les places en crèches sont soumises au décret 2000-762 modifié du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans. Modification du RC concernant cette même réglementation.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis9038f552-8786-4082-af6b-87aeb70dc252  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis20
Date d’envoi de l’avis22/04/2025 10:45:08 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis260356-2025
Numéro de publication au JO S79/2025
Date de publication23/04/2025