1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GHT Psy Sud Paris
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de Chèques Emploi Service Universels pour la garde d'enfants de la naissance à 3 ans (rentrée scolaire) du personnel de l'Etablissement Public de Santé Erasme
Description: Acquisition de chèques emploi service universels nominatifs au bénéfice des salariés optant pour un mode de garde conventionnés CESU (assistantes maternelles, crèches) pour leurs enfants de la naissance à 3 ans (rentrée scolaire). Ces CESU seront soit dématérialisés soit en support papier selon le choix de l'agent.
Identifiant de la procédure: 54d7d51a-82eb-4d0b-8cb9-cf26a788ce86
Avis précédent: ac79eda9-888c-4802-b038-8303597e203f-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de Chèques Emploi Service Universels pour la garde d'enfants de la naissance à 3 ans (rentrée scolaire) du personnel de l'Etablissement Public de Santé Erasme
Description: Fourniture de Dématérialisés et papier pour l'EPS Erasme
Identifiant interne: AOO/CESU Erasme 2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note = Total Frais de gestion HT du moins disant / Total Frais de gestion HT du soumissionnaire X 30
Critère:
Type: Qualité
Description: - Schémas organisationnels proposés (E-CESU et format papier) - Ergonomie de l'outil informatique de suivi des commandes - Ergonomie de l'espace dédié aux bénéficiaires des CESU - Délais de réactivité et de mise à disposition - Traçabilité et Protection des données
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La formule de notation appliquée ici à partir du BPU est : (Prix du moins disant acceptable / prix de l'offre à noter) x 30, sur la base du Total Frais de gestion HT du BPU. Dans le cas où le prix du moins disant acceptable soit égal à 0, la division de 0 étant impossible, nous appliquerons la méthode suivante : pour chaque ligne du BPU, il sera substitué à un coût affiché à 0Euros le montant de 0.10 Euros afin de mettre en oeuvre la formule de calcul
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: GHT Psy Sud Paris
Organisation qui exécute le paiement: GHT Psy Sud Paris
Organisation qui signe le marché: GHT Psy Sud Paris
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 3,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 43,16 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers - communes francophones (BE335)
Pays: France
Téléphone: 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHT Psy Sud Paris
Numéro d’enregistrement: 26940106300012
Adresse postale: 54, avenue de la République BP 20065
Ville: Villejuif cedex
Code postal: 94806
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers - communes francophones (BE335)
Pays: France
Téléphone: 0142117181
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: RESULT
Description des modifications: L'attributaire désigné est le suivant : UP COOP 9/11 Boulevard Louise Michel 92230 GENNEVILLIERS SIRET : 642 044 366 00242
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 768fceb0-d60d-446c-ae28-78e537bcef3b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2024 13:56:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 613419-2024
Numéro de publication au JO S: 198/2024
Date de publication: 10/10/2024
