1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Deux-Sèvres (79)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de maintenance et de travaux en réparation des installations de chauffage des bâtiments du Département des Deux-Sèvres - RELANCE
Description: Prestations de maintenance et de travaux en réparation des installations de chauffage des bâtiments du Département des Deux-Sèvres - Relance
Identifiant de la procédure: 8c1b11b5-592c-4f53-9f9e-62ddd5322c94
Identifiant interne: DB_2023_061
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département des Deux-Sèvres
Ville: DEUX-SEVRES
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur Bressuirais Thouarsais
Description: Secteur Bressuirais Thouarsais
Identifiant interne: DB-2023-061-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NIORT
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Poitiers Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac – CS 80541 - 86 020 POITIERS Cedex Tel : 0 5 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr - Obtenir des renseignements sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac – CS 80541 - 86 020 POITIERS Cedex Tel : 05 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation chargée des procédures de recours: Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui signe le marché: Département des Deux-Sèvres (79)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur de la Gâtine
Description: Secteur de la Gâtine
Identifiant interne: DB-2023-061-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NIORT
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Poitiers Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac – CS 80541 - 86 020 POITIERS Cedex Tel : 0 5 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr - Obtenir des renseignements sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac – CS 80541 - 86 020 POITIERS Cedex Tel : 05 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation chargée des procédures de recours: Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui signe le marché: Département des Deux-Sèvres (79)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Secteur de la Communauté d'Agglomération du Niortais
Description: Secteur de la Communauté d'Agglomération du Niortais
Identifiant interne: DB-2023-061-3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NIORT
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Poitiers Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac – CS 80541 - 86 020 POITIERS Cedex Tel : 0 5 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr - Obtenir des renseignements sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac – CS 80541 - 86 020 POITIERS Cedex Tel : 05 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation chargée des procédures de recours: Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui signe le marché: Département des Deux-Sèvres (79)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Secteur Mellois et Haut Val de Sèvres
Description: Secteur Mellois et Haut Val de Sèvres
Identifiant interne: DB-2023-061-4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NIORT
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Poitiers Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac – CS 80541 - 86 020 POITIERS Cedex Tel : 0 5 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr - Obtenir des renseignements sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac – CS 80541 - 86 020 POITIERS Cedex Tel : 05 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation chargée des procédures de recours: Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui signe le marché: Département des Deux-Sèvres (79)
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département des Deux-Sèvres (79)
Numéro d’enregistrement: 227900001600352
Adresse postale: Mail Lucie Aubrac
Ville: Niort cedex
Code postal: 79028
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: +33 549066379
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d1fd340b-54f0-4907-b538-64f354c675be - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 16:07:04 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 227496-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
