Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
accord-cadre fourniture de produits publicitaires personnalises pour L'Université de corse - lot unique
accord-cadre fourniture de produits publicitaires personnalises pour L'Université de corse - lot unique.
université de Corse, tous les sites de l'université, Bastia, Ajaccio, Cargèse et Corte.
accord-cadre fourniture de produits publicitaires personnalises pour L'Université de corse - lot unique.
description des options : Au sens du droit communautaire: le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
accord-cadre fourniture de produits publicitaires personnalises pour L'Université de corse - lot unique
Section VI: Renseignements complémentaires
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne ", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat