1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS Délégation Ile de France Villejuif
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de prestation de gestion, entretien et création des espaces verts pour les sites des délégations régionales DR01 et DR16 du CNRS
Description: L'objet du marché est réalisation de prestations récurrentes et ponctuelles de gestion, entretien et création des espaces verts pour les sites des délégations régionales DR01 et DR16 du CNRS
Identifiant de la procédure: 9f8e6a3c-b36c-41f3-8431-5212efd5c7f2
Avis précédent: b07d03e2-9d4e-43c1-9ce0-33bff05a5757-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation fait l'objet d'une visite obligatoire. Les dates et les modalités d'inscriptions sont indiquées à l'article V du règlement de la consultation. Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à consultation, uniquement par le portail de dématérialisation PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Aucune réponse ne sera donnée oralement. En cas d'indisponibilité de la plateforme, les éventuelles questions peuvent être envoyées à l'adresse suivante : poleachatsifsem@cnrs.fr Cette consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite. Les avis de cette déclaration sans suite sont les suivants : n° 3993076 pour le BOAMP et le n°. 2023/S227-715010 au JOUE.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1A : Gestion, entretien et création des espaces verts des sites de la Délégation régionale Ile-de-France Villejuif (campus de Villejuif, campus de Thiais et site d'Ivry-sur-Seine)
Description: Prestations récurrentes et ponctuelles de gestion, entretien et création des espaces verts des sites de la Délégation régionale Ile-de-France Villejuif (campus de Villejuif, campus de Thiais et site d'Ivry-sur-Seine). Ce lot constitue un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 100 500 euro(s) H.T. Il s'agit d'un accord-cadre mixte à bons de commandes et à marchés subséquents. Les prestations récurrentes d'entretien des espaces verts portent sur la mise en oeuvre de tous les moyens, travaux et prestations susceptibles de maintenir les espaces verts, circulations et les cheminements dans un constant état de propreté, de santé, de fonctionnement et d'utilisation. Les prestations occasionnelles concernent la mise en oeuvre des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution de travaux d'aménagements, plantations, réalisation de semis et réfections de gazons, travaux de taille spéciales sur les arbustes et végétaux, nettoyage divers, remise en état sur les espaces verts. Les prestations de création d'espaces verts concernent la mise en oeuvre des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution de travaux de création d'espaces verts en fonction des demandes des services prescripteurs. La durée initiale du contrat est d'un an.
Identifiant interne: 1A
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: L'accord-cadre est renouvelable trois fois un an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Délégation régionale Ile-de-France Villejuif (site de de Thiais) 2-8, rue Henri Dunant
Ville: Thiais
Code postal: 94320
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Délégation régionale Ile-de-France Villejuif (site de d'Ivry sur Seine) 27 rue Paul Bert
Ville: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Délégation régionale Ile-de-France Villejuif (site de Villejuif) 7 rue Guy Moquet
Ville: Villejuif
Code postal: 94800
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui signe le marché: CNRS Délégation Ile de France Villejuif
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 1B: Gestion, entretien et création des espaces verts du site de la Délégation régionale Paris-Normandie du CNRS (campus Gérard Mégie)
Description: Prestations récurrentes et ponctuelles de gestion, entretien et création des espaces verts du site de la Délégation régionale Paris-Normandie du CNRS (campus Gérard Mégie). Ce lot constitue un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 70 000 euro(s) H.T. Il s'agit d'un accord-cadre mixte à bons de commandes et à marchés subséquents.Les prestations récurrentes d'entretien des espaces verts portent sur la mise en oeuvre de tous les moyens, travaux et prestations susceptibles de maintenir les espaces verts, circulations et les cheminements dans un constant état de propreté, de santé, de fonctionnement et d'utilisation. Les prestations occasionnelles concernent la mise en oeuvre des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution de travaux d'aménagements, plantations, réalisation de semis et réfections de gazons, travaux de taille spéciales sur les arbustes et végétaux, nettoyage divers, remise en état sur les espaces verts. Les prestations de création d'espaces verts concernent la mise en oeuvre des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution de travaux de création d'espaces verts en fonction des demandes des services prescripteurs. La durée initiale du contrat est d'un an
Identifiant interne: 1B
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Délégation Paris - Normandie 3 Rue Michel ange
Ville: Paris
Code postal: 75016
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Le lot 1B est un marché réservé à certains opérateurs économiques, en application des articles L. 2113-12, L.2113-13 et L.2113-14 du code de la commande publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: CNRS Délégation Ile de France Villejuif
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 682 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 402 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ELIOR
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ELIOR lot 1a
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 922
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/06/2024
Date de conclusion du marché: 23/07/2024
Organisation qui signe le marché: CNRS Délégation Ile de France Villejuif
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EA LESJARDINS DE LA SELLERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Jardin Sellerie lot 1b
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 923
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/06/2024
Date de conclusion du marché: 23/07/2024
Organisation qui signe le marché: CNRS Délégation Ile de France Villejuif
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS Délégation Ile de France Villejuif
Numéro d’enregistrement: 18008901307812
Adresse postale: 7 rue Guy Môquet
Ville: Villejuif
Code postal: 94800
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Pôle achat du Service Mutualisé d'Ile-de-France
Téléphone: 0149583529
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EA LESJARDINS DE LA SELLERIE
Numéro d’enregistrement: 77567246200576
Ville: LIMEIL -BREVANNES
Code postal: 94450
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ELIOR
Numéro d’enregistrement: 39132283100143
Ville: LISSES
Code postal: 91090
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 0313cc79-538e-4d65-b4f7-43dea3b7bcfb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2025 08:21:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 162432-2025
Numéro de publication au JO S: 51/2025
Date de publication: 13/03/2025
