1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS - IFSEM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des installations CVC, ECS et traitement d’air des locaux à environnement et empoussièrement contrôlé pour les Délégations CNRS franciliennes
Description: Maintenance des installations CVC, ECS et traitement d’air des locaux à environnement et empoussièrement contrôlé pour les Délégations CNRS franciliennes (DR01, DR02, DR04 et DR05) et leurs circonscriptions. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents, composé de quatre(4) lots. Les prestations attendues sont les suivantes : Prestation P2.1 : Prestation d’entretien courant des installations techniques non associées aux locaux à empoussièrement contrôlé. Prestation P2.2 : Prestation d’entretien courant des installations techniques associées aux locaux à empoussièrement contrôlé. Prestation P3 : Prestation de garantie totale. Elles recouvrent des prestations de maintenance récurrentes et correctives pour l'ensemble des installations CNRS.
Identifiant de la procédure: a0c1662c-5637-49f1-84bc-2fcb4b976523
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 38 568 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des installations CVC et ECS pour les Délégations CNRS franciliennes DR01, DR02 et DR05 et leurs circonscriptions
Description: Prestations de maintenance récurrente et corrective des installations CVC et ECS pour les Délégations CNRS franciliennes DR01, DR02 et DR05 et leurs circonscriptions. Ce lot constitue un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum initial de 1 521 000 euros HT. Il est conclu pour une période de 2 ans, reconductible tacitement une fois. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande (phase de démarrage) et à marchés subséquents (phase de régime établi et de réversibilité le cas échéant). Les prestations attendues dans le présent accord-cadre sont les suivantes : Prestation P2.1 : Prestation d’entretien courant des installations techniques non associées aux locaux à empoussièrement contrôlé.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villejuif, Paris, Meudon
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Gif-Sur-Yvette
Ville: Gif-Sur-Yvette
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Orsay
Ville: Orsay
Code postal: 91400
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Palaiseau
Ville: Palaiseau
Code postal: 91120
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 793 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 38 568 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Cette visite est obligatoire. Pour chaque lot, les candidats devront obligatoirement réaliser les visites de tous les sites concernés.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance des installations CVC, ECS et traitement d’air des locaux à environnement et empoussièrement contrôlé pour la Délégation CNRS francilienne DR04 et sa circonscription sur le campus de Gif sur Yvette
Description: Prestations de maintenance récurrente et corrective des installations CVC, ECS et traitement d’air des locaux à environnement et empoussièrement contrôlé pour la Délégation CNRS francilienne DR04 et sa circonscription sur le campus de Gif sur Yvette. Ce lot constitue un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum initial de 7 601 000 euros HT. Il est conclu pour une période de 2 ans, reconductible tacitement une fois. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande (phase de démarrage) et à marchés subséquents (phase de régime établi et de réversibilité le cas échéant). Les prestations attendues dans le présent accord-cadre sont les suivantes : Prestation P2.1 : Prestation d’entretien courant des installations techniques non associées aux locaux à empoussièrement contrôlé, Prestation P2.2 : Prestation d’entretien courant des installations techniques associées aux locaux à empoussièrement contrôlé et Prestation P3 : prestation de garantie totale.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Gif-sur-Yvette (91)
Ville: Gif-sur-Yvette (91)
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 492 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Cette visite est obligatoire. Pour chaque lot, les candidats devront obligatoirement réaliser les visites de tous les sites concernés.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Maintenance des installations CVC, ECS et traitement d’air des locaux à environnement et empoussièrement contrôlé pour la Délégation CNRS francilienne DR04 et sa circonscription sur le campus d’Orsay
Description: Prestations de maintenance récurrente et corrective des installations CVC, ECS et traitement d’air des locaux à environnement et empoussièrement contrôlé pour la Délégation CNRS francilienne DR04 et sa circonscription sur le campus d’Orsay. Ce lot constitue un accord-cadre monoattributaire sans minimum et avec un maximum initial de 4 961 000 euros HT. Il est conclu pour une période de 2 ans, reconductible tacitement une fois.Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande (phase de démarrage) et à marchés subséquents (phase de régime établi et de réversibilité le cas échéant). Les prestations attendues dans le présent accord-cadre sont les suivantes : Prestation P2.1 : Prestation d’entretien courant des installations techniques non associées aux locaux à empoussièrement contrôlé, Prestation P2.2 : Prestation d’entretien courant des installations techniques associées aux locaux à empoussièrement contrôlé et Prestation P3 : prestation de garantie totale.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Orsay (91)
Ville: Orsay (91)
Code postal: 91400
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 262 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Cette visite est obligatoire. Pour chaque lot, les candidats devront obligatoirement réaliser les visites de tous les sites concernés.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Maintenance des installations CVC, ECS et traitement d’air des locaux à environnement et empoussièrement contrôlé pour la Délégation CNRS francilienne DR04 et sa circonscription sur le campus de Palaiseau (C2N)
Description: Prestations de maintenance récurrente et corrective des installations CVC, ECS et traitement d’air des locaux à environnement et empoussièrement contrôlé pour la Délégation CNRS francilienne DR04 et sa circonscription sur le campus de Palaiseau. Ce lot constitue un accord-cadre monoattributaire sans minimum et avec un maximum initial de 5 201 000 euros HT. Il est conclu pour une période de 2 ans, reconductible tacitement une fois. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande (phase de démarrage) et à marchés subséquents (phase de régime établi et de réversibilité le cas échéant). Les prestations attendues dans le présent accord-cadre sont les suivantes : Prestation P2.1 : Prestation d’entretien courant des installations techniques non associées aux locaux à empoussièrement contrôlé, Prestation P2.2 : Prestation d’entretien courant des installations techniques associées aux locaux à empoussièrement contrôlé et Prestation P3 : prestation de garantie totale.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Palaiseau(91)
Ville: Palaiseau(91)
Code postal: 91120
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 395 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Cette visite est obligatoire. Pour chaque lot, les candidats devront obligatoirement réaliser les visites de tous les sites concernés.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS - IFSEM
Numéro d’enregistrement: 18008901307812
Adresse postale: 7 RUE GUY MOQUET
Ville: VILLEJUIF
Code postal: 94800
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33149583356
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Ville: MELUN
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +331 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4d948724-1318-4728-8e35-27ed7509ad16 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2025 16:50:09 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 822973-2025
Numéro de publication au JO S: 239/2025
Date de publication: 11/12/2025
