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Remplacement du pont sur " la ceize " Remplacement du pont sur " La Ceize " designation : MAIRIE DE VILLEGLY correspondant : Robin sylvie cp : 11160 ville : Villegly adresse : 13, avenue du Minervois tel : 04-68-77-21-11 ...
MAIRIE DE VILLEGLY 11160Villegly mairie@villegly.fr
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Remplacement du pont sur " la ceize "

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5199931

Date de clôture estimée : 13/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/02/20)
20-22739
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 11
Annonce No 20-22739
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE VILLEGLY.
 Correspondant : robin sylvie, 13, avenue du Minervois 11160 Villegly, tél. : 04-68-77-21-11, courriel : mairie@villegly.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.aude.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : remplacement du pont sur " La Ceize ".
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45220000
Objets supplémentaires : 45221111
45232100
45232150.
Lieu d'exécution : commune de Villegly.
Code NUTS : FRJ11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les variantes pourront être proposées à la condition expresse que le candidat ait apporté une réponse complète à la solution de base.
Les variantes présentées devront indiquées précisément ce qu'elles concernent ainsi que les modifications du CCTP et des pièces annexes qui sont nécessaires pour l'adapter aux variantes proposées
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir les dispositions du Règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : voir les dispositions du Règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : voir les dispositions du Règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir les dispositions du Règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - délai : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mars 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19.058.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 février 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Villegly.
 13, avenue du Minervois,  11600 Villegly, , tél. : 04-68-77-21-11, , courriel : mairie@villegly.fr,  adresse internet : https://marchespublics.aude.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours possibles : - a tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib.Admin. (Ta) de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex - tel : 04.67.54.81.00 - télécopieur : 04.67.54.74.10 - courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
- recours gracieux adressé au Pouv. Adjudicateur dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-i du Code de Justice Administrative (c.j.a.).
- référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du c.j.a.).
- référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du c.j.a).
- toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.
- par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du C.J.A.
Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir..

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - terrassements généraux - génie Civil.
Remplacement du pont sur " La Ceize "
Durée :  5 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45220000
Objets supplémentaires : 45112500.
Mots descripteurs : Génie civil, Terrassement

Lot(s) 2. - terrassements généraux - voirie - réseaux.
Le remplacement du pont sur " La Ceize "
Durée :  5 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45232150
Objets supplémentaires : 45232100.
Mots descripteurs : Réseaux divers, Terrassement, Voirie
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