Maitrise d'oeuvre. Etude d'aménagement d'ouvrages de régulation sur le Merdeau et aménagements hydrauliques dans la traversée urbaine de Villegailhenc.

Objet du marché : maitrise d'œuvre. Etude d'aménagement d'ouvrages de régulation sur le Merdeau et aménagements hydrauliques dans la traversée urbaine de Villegailhenc.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71241000
Objets supplémentaires : 71242000
71300000
71311300
71335000.
Lieu d'exécution : villegailhenc, 11600 Villegailhenc.
Code NUTS : -FRJ11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 150 000 euros.

Caractéristiques principales : 

- Des prestations de maîtrise d'œuvre d'infrastructures : définition d'un parti d'aménagement, Avant-Projet, Projet.
- l'élaboration des documents d'aide à la décision : modélisations hydrauliques, approche foncière et cadastrale, Analyses Multi-Critères.
- l'élaboration de tous les dossiers réglementaires nécessaires à l'approbation des projets avant travaux (regroupés dans des dossiers pour procédure unique) : Dossiers environnementaux (dont inventaires faune/flore), CNPN, études d'impacts ; loi sur l'eau, Dig-Dup-Classement, études de dangers...
- la réalisation de toutes les investigations complémentaires s'y rapportant : topographie, géotechnique.
- la livraison d'outils de communication explicitant le projet à destination du public
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maitrise d'œuvre. Etude d'aménagement d'ouvrages de régulation sur le Merdeau et aménagements hydrauliques dans la traversée urbaine de Villegailhenc.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2020.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : précisé dans le DCE.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
les documents demandés sont précisés dans le DCE.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juin 2020, à 18 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP-SMAC-20-06.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mai 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34000 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.tamontpellier@juradm.fr.