Centrale des marchés
11 souscription des contrats d'assurance " dommages ouvrage et garanties diverses " applicables à l'opération d'extension de la structure multi-accueil " brin d'éveil " à Villegailhenc 11 souscription des contrats d'assurance " dommages ouvrage et garanties diverses " applicables à l'opération d'extension de la structure multi-accueil " brin d'éveil " à Villegailhenc souscription...
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11 souscription des contrats d'assurance " dommages ouvrage et garanties diverses " applicables à l'opération d'extension de la structure multi-accueil " brin d'éveil " à Villegailhenc

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Marché public ou privé
Référence du marché : 781078

Date de clôture estimée : 19/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/07/13)
13-137277
SOURCEWEB (25/07/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CIAS du Carcassonnais.
Correspondant : M. Tarlier Alain, Président, 1, rue Pierre Germain 11000 Carcassonne tél. : 04-68-10-56-59 télécopieur : 04-68-47-81-60 courriel : elodie.tisseyre@carcassonne-agglo.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Affaires économiques et financières.

Objet du marché : souscription des contrats d'assurance " dommages ouvrage et garanties diverses " applicables à l'opération de construction suivante : Extension de la structure multi-accueil " Brin d'éveil " à Villegailhenc.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66515000
Objets supplémentaires : 66513200.

Lieu d'exécution : structure multi-accueil pour jeunes enfants, 11600 Villegailhenc.

Code NUTS : øFR811ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché passé selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Pour la garantie Dommages Ouvrage, le marché est d'une durée de 10 ans fermes à compter de la réception de
l'ouvrage.
Toutefois, le contrat pourra intervenir avant réception, lorsque, après mise en demeure restée infructueuse, le
contrat de louage d'ouvrage conclu avec l'entrepreneur est résilié pour inexécution par celui-ci de son obligation de
réparer.
durée du marché :
Garantie " dommages ouvrage " :140 mois environ à compter de la date de notification au candidat choisi
Garantie " bon fonctionnement " : 2 ans à compter de la réception
Garantie " tous risques chantier " et " responsabilité du maître d'ouvrage ":A compter de la date réglementaire d'ouverture du chantier et jusqu'à sa réception par le Maître d'ouvrage ou son Délégataire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 18 000 EUR.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le dossier de consultation comporte une formule de base et des prestations supplémentaires éventuelles.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement n'est exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le soumissionnaire est tenu de faire savoir s'il a mis en place dans son offre un mécanisme de Coassurance. Dans cette hypothèse, la co-assurance devra être formée à 100 % et il devra fournir le nom de la Compagnie Apéritrice, des Co-Assureurs et le montant de leurs participations indiqué en pourcentage.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics.
les critères de sélection des candidatures sont :
- dossier administratif complet
- adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.



Situation juridique - références requises : le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 45 % ;
- tarif appliqué : 35 % ;
- assistance technique : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 septembre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13026.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juillet 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Carcassonne Agglo Service des Marchés Publics.
Correspondant : Mlle Tisseyre Elodie, 1, rue Pierre Germain, 11000 Carcassonne, tél. : 04-68-10-56-59, télécopieur : 04-68-47-81-60, courriel : elodie.tisseyre@carcassonne-agglo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Intercommunal d'Action Socalite Carcassonne Agglo Agglo Solidarité.
Correspondant : M. Matignon Thibaut, 1, rue Pierre Germain, 11000 Carcassonne, tél. : 04-68-26-79-43, courriel : thibaut.matignon@carcassonne-agglo-solidarite.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Carcassonne Agglo Service des Marchés Publics.
Correspondant : Mlle Tisseyre Elodie, 1, rue Pierre Germain, 11000 Carcassonne, tél. : 04-68-10-56-59, télécopieur : 04-68-47-81-60.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Carcassonne Agglo Service des Marchés Publics.
Correspondant : Mlle Tisseyre Elodie, 1 rue Pierre Germain, 11000 Carcassonne, tél. : 04-68-10-56-59, télécopieur : 04-68-47-81-60, courriel : elodie.tisseyre@carcassonne-agglo.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_S2yAWZM_7p.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : 04-67-54-74-10.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 "Assurance dommages ouvrage et garanties complémentaires".
Lot 1 "Assurance dommages ouvrage et garanties complémentaires".

Cout estimé (H.T.) : 18 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Lot(s) 2 lot 2 "Assurance tous risques chantier et responsabilité du maître de l'ouvrage".
Lot 2 "Assurance tous risques chantier et responsabilité du maître de l'ouvrage".

Cout estimé (H.T.) : 18 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 66513200.

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