Avis de marché - Avis n° 26-38572 du 15/04/2026
Département(s) de publication : 64
Annonce n° 26-38572
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Spl Pba - Mandataire Capb
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 97868345600013
Ville : Bayonne
Code postal : 64100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 64
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : SALINES_SSP
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : contact@splpb.eus
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : SPL Pays Basque Aménagement agissant au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglomération Pays Basque (EPCI)
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de réalisation de diagnostics complémentaires de la qualité des sols et du sous-sol dans le cadre de l'aménagement de la ZAE des Salines à Mouguerre (64)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71351500
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande portant sur des diagnostics complémentaires de la qualité des sols et du sous-sol, incluant notamment les investigations, analyses et l'interprétation de l'état des milieux au sens de la méthodologie de gestion des sites et sols pollués. Ces prestations n'incluent pas l'élaboration d'un plan de gestion, ni les missions de maîtrise d'oeuvre ou de suivi de travaux de dépollution, sauf mention expresse et formalisée dans un bon de commande
Lieu principal d'exécution du marché : ZAE des Salines 64990 - MOUGUERRE
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats désirant se rendre sur les lieux d'exécution devront s'adresser au maître d'ouvrage par le biais du profil acheteur
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2026
