1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Hno villefranche
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE, COORDINATION SPS, COORDINATION SSI POUR LES OPERATIONS DE TRAVAUX DU CH TREVOUX - CH BEAUJEU/BELLEVILLE - CH BEAUJOLAIS VERT
Description: MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE, COORDINATION SPS, COORDINATION SSI POUR LES OPERATIONS DE TRAVAUX DU CH TREVOUX - CH BEAUJEU/BELLEVILLE - CH BEAUJOLAIS VERT
Identifiant de la procédure: eb7b28da-0231-462e-839b-c1ac38db12e0
Identifiant interne: 2024AO022
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité, 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de contrôle technique (CT) pour l'opération de réhabilitation et construction de Pôle de consultations et la réhabilitation de la Pharmacie de l'Hôpital sur le site de Trévoux des Hôpitaux nord-ouest
Description: Mission de contrôle technique (CT) pour l'opération de réhabilitation et construction de Pôle de consultations et la réhabilitation de la Pharmacie de l'Hôpital sur le site de Trévoux
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: chiffre affaire
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont dispose le candidat pour la la prestation réalisée dans le marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Pertinence de la proposition méthodologique et de l'équipe proposée par le candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Politique RSE : Pertinence des dispositifs mis en place par le candidat en faveur de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Hno villefranche
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 02 : mission de contrôle technique (CT) pour l'opération de restructuration d'unités d'EHPAD et la rénovation énergétique des bâtiments sur les sites de Beaujeu et Belleville des Hôpitaux nord-ouest
Description: Lot 02 : mission de contrôle technique (CT) pour l'opération de restructuration d'unités d'EHPAD et la rénovation énergétique des bâtiments sur les sites de Beaujeu et Belleville des Hôpitaux nord-ouest
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: chiffre affaire
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont dispose le candidat pour la la prestation réalisée dans le marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Pertinence de la proposition méthodologique et de l'équipe proposée par le candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Politique RSE : Pertinence des dispositifs mis en place par le candidat en faveur de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Hno villefranche
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Mission de contrôle technique (CT) pour l'opération de Reconstruction de l'EHPAD d'Amplepuis du Centre Hospitalier du Beaujolais Vert
Description: Mission de contrôle technique (CT) pour l'opération de Reconstruction de l'EHPAD d'Amplepuis du Centre Hospitalier du Beaujolais Vert
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: chiffre affaire
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont dispose le candidat pour la la prestation réalisée dans le marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Pertinence de la proposition méthodologique et de l'équipe proposée par le candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Politique RSE : Pertinence des dispositifs mis en place par le candidat en faveur de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Hno villefranche
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Mission de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour l'opération de réhabilitation et construction de Pôle de consultations et la réhabilitation de la Pharmacie de l'Hôpital sur le site de Trévoux des Hôpitaux nord-ouest
Description: Mission de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour l'opération de réhabilitation et construction de Pôle de consultations et la réhabilitation de la Pharmacie de l'Hôpital sur le site de Trévoux des Hôpitaux nord-ouest
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: chiffre affaire
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont dispose le candidat pour la la prestation réalisée dans le marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Pertinence de la proposition méthodologique et de l'équipe proposée par le candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Politique RSE : Pertinence des dispositifs mis en place par le candidat en faveur de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Hno villefranche
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Mission de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour l'opération de restructuration d'unités d'EHPAD et la rénovation énergétique des bâtiments sur les sites de Beaujeu et Belleville des Hôpitaux nord-ouest
Description: Mission de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour l'opération de restructuration d'unités d'EHPAD et la rénovation énergétique des bâtiments sur les sites de Beaujeu et Belleville des Hôpitaux nord-ouest
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: chiffre affaire
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont dispose le candidat pour la la prestation réalisée dans le marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Pertinence de la proposition méthodologique et de l'équipe proposée par le candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Politique RSE : Pertinence des dispositifs mis en place par le candidat en faveur de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Hno villefranche
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Mission de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour l'opération de Reconstruction de l'EHPAD d'Amplepuis du Centre Hospitalier du Beaujolais Vert
Description: Mission de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour l'opération de Reconstruction de l'EHPAD d'Amplepuis du Centre Hospitalier du Beaujolais Vert
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: chiffre affaire
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont dispose le candidat pour la la prestation réalisée dans le marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Pertinence de la proposition méthodologique et de l'équipe proposée par le candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Politique RSE : Pertinence des dispositifs mis en place par le candidat en faveur de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Hno villefranche
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Mission de coordonnateur en système de sécurité incendie (SSI) pour l'opération de restructuration d'unités d'EHPAD et la rénovation énergétique des bâtiments sur les sites de Beaujeu et Belleville des Hôpitaux nord-ouest
Description: Mission de coordonnateur en système de sécurité incendie (SSI) pour l'opération de restructuration d'unités d'EHPAD et la rénovation énergétique des bâtiments sur les sites de Beaujeu et Belleville des Hôpitaux nord-ouest
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: chiffre affaire
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont dispose le candidat pour la la prestation réalisée dans le marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Pertinence de la proposition méthodologique et de l'équipe proposée par le candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Politique RSE : Pertinence des dispositifs mis en place par le candidat en faveur de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Hno villefranche
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Hno villefranche
Numéro d’enregistrement: 26690025700046
Adresse postale: null
Ville: Villefranche sur saone cedex
Code postal: 69655
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0474092482
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a5c46f8b-ad70-4b3d-a24b-b084baea3a59 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/12/2024 10:30:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 799800-2024
Numéro de publication au JO S: 253/2024
Date de publication: 31/12/2024
